loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays, rentreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022. B) (sans changement jusqu’à) Pour les véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue, les chiffres arabes devant préciser cette année de mise en circulation sont remplacés par le diagramme . Les cartes et les plaques d’immatriculation portant le diagramme « 22 », doivent être…
loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays, rentreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022. B) (sans changement jusqu’à) Pour les véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue, les chiffres arabes devant préciser cette année de mise en circulation sont remplacés par le diagramme . Les cartes et les plaques d’immatriculation portant le diagramme « 22 », doivent être remplacées par le diagramme « 33 » dès la publication de cet arrêté et, au plus tard, le décembre 2021. Les chiffres arabes représentant la catégorie des véhicules sont indiqués ci-après : — véhicules de tourisme (véhicule particuliers) 1 ; — Camions 2 ; — Camionnettes 3 ; — autocars et autobus 4 ; — tracteurs routiers 5; — autres tracteurs 6 ; — véhicules spéciaux 7 ; — remorques et semi-remorques 8 ; — motocyclettes (deux (2) roues ou plus) 9. C) d’un groupe de six (6) chiffres séparés du précédent par un tiret apparent, représentant le numéro d’ordre chronologique d’immatriculation du véhicule dans la catégorie, l’année de mise en circulation et la wilaya considéré. Ce numéro peut comprendre six (6) chiffres arabes, soit de 1 à 999999. Exemple : 132870-472-01 La plaque portant le numéro 132870-472-01 indentifie le 132870ème véhicule (autocar) mis en circulation en 1972 dans la wilaya d’Adrar. Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaïa Biskra Béchar Blida Bouira Tamenghasset Tébessa Tlemcen Tiaret Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel Sétif Saïda Skikda Sidi Bel Abbès Annaba Guelma Constantine Médéa Mostaganem M’Sila Mascara Ouargla Oran El Bayadh Illizi Bordj Bou Arréridj Boumerdès El Tarf Tindouf Tissemsilt El Oued Khenchela Souk Ahras Tipaza Mila Aïn Defla Naâma Aïn Témouchent Ghardaïa Relizane Timimoun Bordj Badji Mokhtar Ouled Djellal Béni Abbès In Salah In Guezzam Touggourt Djanet El Meghaier El Meniaâ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5815 Dhou El Hidja 1442 25 juillet 2021 23 II) Séries spéciales : (sans changement) III) Véhicules en circulation provisoire : ex-catégorie W. et W.W. (sans changement jusqu’à) a) Couleur : le numéro est reproduit sur les plaques avant et arrière par des chiffres arabes noirs sur fond réflectorisé blanc. b) Composition du numéro : (sans changement) « Art. 6. — Les plaques d’immatriculation des véhicules ont la forme d’un rectangle dont le grand côté est horizontal. Les dimensions des plaques et des chiffres d’immatriculation sont données en millimètres par le tableau suivant : 1) — Plaques rectangulaires normales à une ligne d’écriture. 2) Plaques rectangulaires normales à deux lignes d’écriture. — largeur — hauteur — rayon de raccordoment des côtés — hauteur des chiffres — largeur de chiffre autre que le — largeur du chiffre 1 — largeur uniforme du trait — dimension du tiret de séparation — intervale entre les chiffres — intervales entre un groupe de chiffres et le tiret de séparation — espace entre les chiffres et le bord de la plaque 455 à 520 mm ; 100 à 110 mm ; 10 mm ; 75 mm ; 30 mm ; 20 mm ; 10 mm ; 10 mm x 20 mm ; 10 mm ; 15 mm ; 15 mm, au minimum. — largeur — hauteur — rayon de raccordement des côtés — hauteur des chiffres — largeur de chiffre autre que le — largeur du chiffre 1 275 mm ; 200 mm ; 10 mm ; 75 mm ; 35 mm ; 20 mm ; — largeur uniforme du trait — dimension du tiret de séparation — intervale entre les chiffres — intervales entre un groupe de chiffre et le tiret de séparation — espace entre les chiffres et le bord de la plaque 10 mm ; 20 mm ; 10 mm ; 15 mm ; 10 mm, au minimum. 3) Plaques pour véhicules à deux (2) roues (plaques arrière). Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021. Kamal NASRI. MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
