Décret exécutifJO n° 58/2021·19 juillet 2021

décret exécutif n° 92-120 du 14 mars 1992, modifié et complété, fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des

Résumé

décret exécutif n° 92-120 du 14 mars 1992, modifié et complété, fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des structures locales de l'administration fiscale. Art. 23. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au juillet 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———— H————

Texte source

décret
exécutif n° 92-120 du 14 mars 1992, modifié et complété,
fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des
postes supérieurs des structures locales de l'administration
fiscale.
Art. 23. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
juillet 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
———— H————