décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;

décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429
correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du
ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au
15 janvier 2015 fixant l'organisation interne de la caisse
nationale de sécurité sociale des non-salariés ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
et de compléter l'arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436
correspondant au 15 janvier 2015 fixant l'organisation
interne   de   la   caisse   nationale   de   sécurité   sociale  des
non-salariés.
Art. 2. — Les dispositions des articles 2, 3, 6 et 8 de
l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au
janvier 2015 susvisé, sont modifiées et complétées comme
suit :
« Art. 2. — L'organisation de la caisse comprend, sous
l'autorité du directeur général assisté d'un directeur général
adjoint, des conseillers, des chargés d'études et de synthèse
et des directeurs centraux, les structures suivantes :
— les structures centrales ;
— les structures locales ».
« Art. 3. — Les structures centrales de la caisse
comprennent :
—   (sans changement)  ;
—   (sans changement)  ;
— la direction des opérations financières ;
—   (sans changement)  ;
— la direction de la modernisation et des systèmes
d'information ;
—   (sans changement jusqu'à) la cellule
d'accueil, d'écoute et de l'orientation du citoyen ;
— la cellule des affaires juridiques ;
— la cellule des archives et de la documentation ».
« Art. 6. — La direction des opérations financières est
chargée, notamment :
— de tenir et de centraliser la comptabilité de la caisse et
de  superviser  et  d’assurer  l'assistance  des  agences  de
wilaya ;
— d’élaborer, en liaison avec les structures concernées, le
projet de budget de la caisse et d'en suivre l'exécution ;
— de veiller à la régularité des opérations financières,
conformément aux lois et règlements en vigueur ;
— d'assurer la coordination financière et de tenir à jour les
documents de gestion financière et comptable nécessaires
aux contrôles auxquels est assujettie la caisse.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
—   (le reste sans changement)   ».
« Art. 8. — La direction de la modernisation et des
systèmes d’information est chargée, notamment :
— de mettre en œuvre la stratégie informatique de la
caisse ;
— d’assurer la modernisation des systèmes d’information
et des systèmes de gestion de la caisse ;
— d’assurer l’assistance des agences de wilaya en matière
de système d’information ;
— d’assurer la sécurité informatique de la caisse ;
— d’administrer et de suivre les portails électroniques, le
site web et le réseau intranet ;
— d’élaborer les tableaux de bord de gestion.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
—   (sans changement)  ;
— la sous-direction de l’organisation, des statistiques et
du fonds documentaire numérique ;
—   (sans changement)  ;
— la sous-direction infrastructure réseau, système et
sécurité informatiques ».
Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté du 24 Rabie El Aouel
1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, sont
complétées  par  les  articles  13  bis  et  13  ter rédigés
comme suit :
« Art. 13 bis. — La cellule des affaires juridiques est
chargée, notamment :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 18 Dhou El Hidja 1442
28 juillet 202114
— d’apporter l’assistance et le conseil juridique aux
structures de la caisse sur les sujets et les problèmes qui lui
sont soumis ;
— de proposer chaque mesure qui contribuerait à la
prévention et au règlement des conflits ;
— de suivre, d’évaluer et d’analyser l’activité du
contentieux au niveau de la direction générale et des agences
de wilaya ».
« Art. 13 ter. — La cellule des archives et de la
documentation est chargée de gérer et d’assurer la bonne
tenue des archives de la caisse, notamment en ce qui
concerne :
— l’aménagement des espaces destinés à l’archivage ;
— l’élaboration d’un plan de classement des archives ;
— l’établissement du tableau de gestion des documents
d’archives dans le cadre de l’exercice des missions attribuées
à la caisse ;
— la constitution et la gestion du fonds documentaire ».
Art. 4. — Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du
Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015
susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
« Art.  17.  — Les  agences de  wilaya  citées  à  l'article
14 ci-dessus sont classées en trois (3) catégories, sur la base
des critères suivants :
— le nombre des assurés sociaux ;
— le nombre d'assujettis, d'affiliés et des cotisants de la
sécurité sociale.
La classification des agences de wilaya
(le reste sans changement) ».
Art. 5. — Les dispositions de l'arrêté du 24 Rabie El Aouel
1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, sont
complétées par l'article 17 bis rédigé comme suit :
« Art. 17 bis. — L’annexe de l’arrêté du 24 Rabie El Aouel
1436 correspondant au 15 janvier 2015 susvisé, est
complétée par la création de dix (10) agences de wilaya de
troisième (3ème) catégorie pour la couverture des wilayas
créées en vertu de la législation relative à l’organisation
territoriale du pays, conformément à l’annexe jointe au
présent arrêté ».
Art. 6. — Les dispositions des articles 18, 19, 20, 21 et
de l'arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au
janvier  2015  susvisé,  sont  modifiées  et  complétées
comme suit :
« Art.  18.  — Les  agences  de  wilaya  citées  à  l'article
17 ci-dessus, sont organisées comme suit :
— l'agence de wilaya de première (1ère) catégorie,
comprend six (6) sous-directions et une (1) cellule ;
— l'agence de wilaya de deuxième (2ème) catégorie,
comprend deux (2) sous-directions, quatre (4) services et une
(l) cellule ;
— l'agence de wilaya de troisième (3ème) catégorie,
comprend deux (2) sous-directions, quatre (4) services et
une (l) cellule ».
« Art. 19. — L'agence de wilaya de première (1ère)
catégorie comprend :
—   (sans changement jusqu’à) contrôle médical ;
— la sous-direction des opérations financières ;
—   (le reste sans changement)  ».
« Art. 20. — L'agence de wilaya de deuxième (2ème)
catégorie comprend :
—   (sans changement jusqu’a) le service du
traitement informatique ;
— la cellule d'accueil, d'écoute et de l'orientation du
citoyen ».
« Art. 21. — L'agence de wilaya de troisième (3ème)
catégorie comprend :
—   (sans changement jusqu'à) le service du traitement
informatique ;
— la cellule d'accueil, d'écoute et de l'orientation du
citoyen ».
« Art. 27. — Les agences de wilaya de la caisse nationale
de sécurité sociale des non-salariés continuent d'exercer les
missions qui leur sont conférées, en vertu de l'arrêté du
Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015
susvisé, jusqu'à la mise en place effective des agences de
wilaya prévues à l'article 17 bis ci-dessus, qui doit intervenir
dans un  délai ne dépassant pas une année, à compter de la
publication du présent arrêté au Journal officiel ».
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au
13 juin 2021.
El Hachemi DJAABOUBE.
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ANNEXE
CLASSIFICATION DES AGENCES DE WILAYA
Catégories Agences de wilaya
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement jusqu’à) Tindouf
Timimoun
Bordj Badji Mokhtar
Ouled Djellal
Béni Abbès
In Salah
In Guezzam
Touggourt
Djanet
El Meghaier
El Meniaâ
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5918 Dhou El Hidja 1442
28 juillet 2021 15
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT