ArrêtéJO n° 59/2021·16 juin 2021

Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du

Premier ministre

Résumé

Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la délégation nationale aux risques majeurs. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre des…

Texte source

Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 16 juin 2021 fixant les effectifs
par emploi, leur classification et la durée du
contrat des agents exerçant des activités
d’entretien,   de    maintenance   ou   de   service
au titre de la délégation nationale aux risques
majeurs.
 ————
Le Premier ministre,
Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire,
Le ministre des finances,
Vu le