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ArrêtéJO n° 59/2021·21 février 2011

arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant l'organisation interne de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage ;

commission permanente des eaux minérales

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant l'organisation interne de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création de six (6) laboratoires de l'institut national des…

Texte source

arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432
correspondant au 21 février 2011 fixant l'organisation interne
de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage ;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l'article
8 du décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, modifié et complété,
susvisé, le présent arrêté a pour objet la création de six (6)
laboratoires de l'institut national des sols, de l'irrigation et du
drainage.
Art. 2. — Les sièges des six (6) laboratoires sont fixés
comme suit :
1- Commune de Oued Smar, wilaya d'Alger ;
2- Commune    d'Oum    El    Bouaghi,    wilaya    d'Oum
El Bouaghi ;
3- Commune d'El Matmar, wilaya de Relizane ;
4- Commune d'Adrar, wilaya d'Adrar ;
5- Commune de Ksar Chellala, wilaya de Tiaret ;
6- Commune de Nazla, wilaya de Touggourt.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au
23 juin 2021.
Le ministre des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Le ministre de l’agriculture
et du développement rural
Abdel-Hamid HEMDANI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
ET DE LA SECURITE HYDRIQUE
Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au
juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425
correspondant au 13 novembre 2004 fixant
l’organisation et le fonctionnement de la
commission permanente des eaux minérales
naturelles et des eaux de source.
————
Le ministre des ressources en eau,
Vu le
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