commission permanente des eaux minérales
Consulter le PDF officiel (JORADP)arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant l'organisation interne de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création de six (6) laboratoires de l'institut national des…
arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant l'organisation interne de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création de six (6) laboratoires de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage. Art. 2. — Les sièges des six (6) laboratoires sont fixés comme suit : 1- Commune de Oued Smar, wilaya d'Alger ; 2- Commune d'Oum El Bouaghi, wilaya d'Oum El Bouaghi ; 3- Commune d'El Matmar, wilaya de Relizane ; 4- Commune d'Adrar, wilaya d'Adrar ; 5- Commune de Ksar Chellala, wilaya de Tiaret ; 6- Commune de Nazla, wilaya de Touggourt. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021. Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE Le ministre de l’agriculture et du développement rural Abdel-Hamid HEMDANI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE LA SECURITE HYDRIQUE Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source. ———— Le ministre des ressources en eau, Vu le