décret exécutif n° 21-23 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de

décret exécutif n° 21-23 du 18 Joumada El Oula
1442  correspondant  au  2  janvier  2021  portant  répartition
des  crédits  ouverts,  au  titre  du  budget  de
fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre
du commerce ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de
quarante-sept millions de dinars (47.000.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère du commerce et
de la promotion des exportations et aux chapitres énumérés
à l’état « A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quarante-
sept millions de dinars (47.000.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère du commerce et de
la promotion des exportations et aux chapitres énumérés à
l’état « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du
commerce et de la promotion des exportations sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publie ́ au Journal officiel de la Re ́publique
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
25 juillet 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
SELLEBIL SELUNNA STIDERC
AD NE
34-01
37-08
MINISTERE DU COMMERCE
ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement des frais
Total de la 4ème partie
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Frais de fonctionnement de l’unité de gestion de
programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association (P3A)
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
13.000.000
13.000.000
34.000.000
34.000.000
47.000.000
47.000.000
47.000.000
47.000.000
N°s DES
CHAPITRES
——————
ANNEXE
ETAT « A »
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5918 Dhou El Hidja 1442
28 juillet 2021 7