Décret exécutifJO n° 59/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la santé et au chapitre

Résumé

décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt-cinq milliards cent trente-huit millions cent vingt-cinq mille dinars…

Texte source

décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  annulé,  sur  2021,  un  crédit  de
vingt-cinq milliards cent trente-huit millions cent vingt-cinq
mille dinars (25.138.125.000 DA), applicable au budget des
charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt-cinq
milliards cent trente-huit millions cent vingt-cinq mille
dinars (25.138.125.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement  du  ministère  de  la  santé  et  au  chapitre
n° 44-07 « Contribution exceptionnelle à l’institut Pasteur
d’Algérie (IPA) au titre de l’achat pour compte de l’Etat du
vaccin anti-COVID-19 ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
22 juillet 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5918 Dhou El Hidja 1442
28 juillet 2021 5

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  annulé,  sur  2021,  un  crédit  de
vingt-cinq milliards cent trente-huit millions cent vingt-cinq
mille dinars (25.138.125.000 DA), applicable au budget des
charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt-cinq
milliards cent trente-huit millions cent vingt-cinq mille
dinars (25.138.125.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement  du  ministère  de  la  santé  et  au  chapitre
n° 44-07 « Contribution exceptionnelle à l’institut Pasteur
d’Algérie (IPA) au titre de l’achat pour compte de l’Etat du
vaccin anti-COVID-19 ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
22 juillet 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5918 Dhou El Hidja 1442
28 juillet 2021 5