Décret exécutifJO n° 59/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-30 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère du travail, de l’emploi et de

Résumé

décret exécutif n° 21-30 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est créé dans la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale pour…

Texte source

décret exécutif n° 21-30 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre du travail, de l’emploi
et de la sécurité sociale ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé dans la nomenclature du budget
de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de
la sécurité sociale pour 2021, un chapitre n° 46-21 intitulé
« Aide financière par les caisses de sécurité sociale au profit
des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de
l’Etat pour l’amélioration de la prise en charge des
prestations médicales destinés exclusivement au diagnostic
du virus COVID-19 ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de six millions
quatre cent quatre-vingt-cinq mille dinars (6.485.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère  du
travail,  de  l’emploi  et  de  la  sécurité    sociale et au
chapitre n° 34-01 « Administration centrale —
Remboursement des frais ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de six millions
quatre cent quatre-vingt-cinq mille dinars (6.485.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère  du
travail,  de  l’emploi  et  de  la  sécurité    sociale et aux
chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre du travail,
de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la Re ́publique algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
25 juillet  2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
ETAT « B »
SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
34-02
34-03
34-90
35-01
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION
DES EXPORTATIONS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d’entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
12.500.000
14.500.000
4.000.000
31.000.000
16.000.000
16.000.000
47.000.000
47.000.000
47.000.000
47.000.000
N°s DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 18 Dhou El Hidja 1442
28 juillet 20218
ETAT ANNEXE
SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
34-90
35-01
46-21
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d’entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
Aide financière par les caisses de sécurité sociale au profit des assurés sociaux
et leurs ayants droit pour le compte de l’Etat pour l’amélioration de la prise
en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic
du virus COVID-19
Total de la 6ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
500.000
500.000
2.000.000
2.000.000
2.500.000
3.985.000
3.985.000
3.985.000
6.485.000
6.485.000
6.485.000
N°s DES
CHAPITRES
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021 mettant fin aux
fonctions du directeur du programme, de l’analyse
et de la synthèse à l’inspection générale des finances
au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions
de directeur du programme, de l’analyse et de la synthèse à
l’inspection générale des finances au ministère des finances,
exercées par M. Mohammed Saoudia, appelé à exercer une
autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021 portant nomination
de membres de la commission bancaire de la Banque
d’Algérie.
————
Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021, sont nommés membres de
la commission bancaire de la Banque d’Algérie pour une
durée de cinq (5) ans, Mme. et MM. :
— Boualem Touil ;
— Mohamed Assas ;
— Mourad Dahim ;
— Karima Megari ;
— Noureddine Guemri ;
— Abdelkader Djerraf ;
— Mohammed Saoudia.
———— H————
Décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 23 juin 2021 mettant fin aux
fonctions du directeur de la réglementation, de la
coopération et de la documentation au ministère de
la solidarité nationale, de la famille et de la
condition de la femme.
————
Par décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 23 juin 2021, il est mis fin aux fonctions
de directeur de la réglementation, de la coopération et de la
documentation au ministère de la solidarité nationale, de la
famille  et  de  la  condition  de  la  femme,  exercées  par
M. Nassim Benabdallah.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5918 Dhou El Hidja 1442
28 juillet 2021 9
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021 portant renouvellement de la composition des commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'inspection générale des finances.
————
Par arrêté du 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021, les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des corps des fonctionnaires de l'inspection générale des finances sont composées suivant le tableau ci-après :
COMMISSIONS PAR CORPS
REPRESENTANTS
DES FONCTIONNAIRES
Membres
titulaires
Membres
suppléants
REPRESENTANTS
DE L’ADMINISTRATION
Commission 1
Inspecteurs généraux des finances
Commission 2
Inspecteurs des finances
Commission 3
Administrateurs, attachés d'administration,
traducteurs-interprètes, ingénieurs en
informatique, techniciens en informatique,
ingénieurs en statistiques, techniciens en
statistiques, documentalistes-archivistes,
assistants documentalistes-archivistes,
inspecteurs du Trésor, de la comptabilité et
des assurances, assistants administrateurs,
assistants ingénieurs en informatique et
assistants ingénieurs en statistiques
Commission 4
Agents d'administration, comptables
administra

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-30 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre du travail, de l’emploi
et de la sécurité sociale ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé dans la nomenclature du budget
de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de
la sécurité sociale pour 2021, un chapitre n° 46-21 intitulé
« Aide financière par les caisses de sécurité sociale au profit
des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de
l’Etat pour l’amélioration de la prise en charge des
prestations médicales destinés exclusivement au diagnostic
du virus COVID-19 ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de six millions
quatre cent quatre-vingt-cinq mille dinars (6.485.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère  du
travail,  de  l’emploi  et  de  la  sécurité    sociale et au
chapitre n° 34-01 « Administration centrale —
Remboursement des frais ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de six millions
quatre cent quatre-vingt-cinq mille dinars (6.485.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère  du
travail,  de  l’emploi  et  de  la  sécurité    sociale et aux
chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre du travail,
de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la Re ́publique algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
25 juillet  2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
ETAT « B »
SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
34-02
34-03
34-90
35-01
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION
DES EXPORTATIONS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d’entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
12.500.000
14.500.000
4.000.000
31.000.000
16.000.000
16.000.000
47.000.000
47.000.000
47.000.000
47.000.000
N°s DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 18 Dhou El Hidja 1442
28 juillet 20218
ETAT ANNEXE
SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
34-90
35-01
46-21
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d’entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
Aide financière par les caisses de sécurité sociale au profit des assurés sociaux
et leurs ayants droit pour le compte de l’Etat pour l’amélioration de la prise
en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic
du virus COVID-19
Total de la 6ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
500.000
500.000
2.000.000
2.000.000
2.500.000
3.985.000
3.985.000
3.985.000
6.485.000
6.485.000
6.485.000
N°s DES
CHAPITRES
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021 mettant fin aux
fonctions du directeur du programme, de l’analyse
et de la synthèse à l’inspection générale des finances
au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions
de directeur du programme, de l’analyse et de la synthèse à
l’inspection générale des finances au ministère des finances,
exercées par M. Mohammed Saoudia, appelé à exercer une
autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021 portant nomination
de membres de la commission bancaire de la Banque
d’Algérie.
————
Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021, sont nommés membres de
la commission bancaire de la Banque d’Algérie pour une
durée de cinq (5) ans, Mme. et MM. :
— Boualem Touil ;
— Mohamed Assas ;
— Mourad Dahim ;
— Karima Megari ;
— Noureddine Guemri ;
— Abdelkader Djerraf ;
— Mohammed Saoudia.
———— H————
Décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 23 juin 2021 mettant fin aux
fonctions du directeur de la réglementation, de la
coopération et de la documentation au ministère de
la solidarité nationale, de la famille et de la
condition de la femme.
————
Par décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 23 juin 2021, il est mis fin aux fonctions
de directeur de la réglementation, de la coopération et de la
documentation au ministère de la solidarité nationale, de la
famille  et  de  la  condition  de  la  femme,  exercées  par
M. Nassim Benabdallah.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5918 Dhou El Hidja 1442
28 juillet 2021 9
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021 portant renouvellement de la composition des commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'inspection générale des finances.
————
Par arrêté du 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021, les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des corps des fonctionnaires de l'inspection générale des finances sont composées suivant le tableau ci-après :
COMMISSIONS PAR CORPS
REPRESENTANTS
DES FONCTIONNAIRES
Membres
titulaires
Membres
suppléants
REPRESENTANTS
DE L’ADMINISTRATION
Commission 1
Inspecteurs généraux des finances
Commission 2
Inspecteurs des finances
Commission 3
Administrateurs, attachés d'administration,
traducteurs-interprètes, ingénieurs en
informatique, techniciens en informatique,
ingénieurs en statistiques, techniciens en
statistiques, documentalistes-archivistes,
assistants documentalistes-archivistes,
inspecteurs du Trésor, de la comptabilité et
des assurances, assistants administrateurs,
assistants ingénieurs en informatique et
assistants ingénieurs en statistiques
Commission 4
Agents d'administration, comptables
administra