décret exécutif n° 11-29 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant le rang et les attributions des

décret
exécutif n° 11-29 du 22 Safar 1432 correspondant au
janvier 2011 fixant le rang et les attributions des
représentants du ministre chargé des finances au sein des
conseils nationaux de l’ordre national des experts-
comptables, de la chambre nationale des commissaires aux
comptes et de l’organisation nationale des comptables
agréés, pour une durée de trois (3) ans :
— M. Khouni Toufik, en qualité de représentant du
ministre chargé des finances au sein du conseil national de
l’ordre national des experts-comptables ;
— M. Berkache Mohamed, en qualité de représentant du
ministre chargé des finances au sein du conseil national de
la chambre nationale des commissaires aux comptes ;
— M. Garti Mohamed, en qualité de représentant du
ministre chargé des finances au sein du conseil national de
l’organisation nationale des comptables agréés.
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
juillet 2021 portant désignation des membres de la
commission ministérielle chargée de l’établissement
de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des
biens, droits, obligations et personnels de l’agence
nationale du cadastre dissoute.
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Le ministre des finances,
Vu la