décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet de
réaménager et de reconduire les mesures du dispositif de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19) dans le respect des dispositions visant à
préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout
risque de propagation du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée et prorogée comme suit :
— La mesure de confinement partiel à domicile de vingt
(20) heures jusqu’au lendemain à six (6) heures du matin est
applicable dans les trente sept (37) wilayas suivantes : Adrar,
Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar,
Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Jijel,
Sétif, Saïda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine,
Mostaganem, M’Sila, Mascara, Ouargla, Oran, El Bayadh,
Boumerdès, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk
Ahras, Tipaza, Naâma, Aïn Témouchent, Relizane et Ouled
Djellal ;
— Ne sont pas concernées par la mesure de confinement
à domicile les vingt et une (21) wilayas suivantes : Chlef,
Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Skikda, Médéa, Illizi, Bordj
Bou Arréridj, El Tarf, Mila, Aïn Defla, Ghardaïa, Timimoun,
Bordj Badji Mokhtar, Beni Abbès, In Salah, In Guezzam,
Touggourt, Djanet, El Meghaeir et El Meniaâ.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires, de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Est suspendue l’activité de transport inter-
wilayas des voyageurs durant les week-ends dans les wilayas
concernées par le confinement partiel à domicile, prévues à
l’article 2 ci-dessus.
Art. 5. — Est reconduite la mesure de suspension de
l’activité de transport urbain et ferroviaire des voyageurs
durant le week-end dans les wilayas concernées par le
confinement   partiel   à   domicile,   prévues   à   l’article
ci-dessus.
Art. 6. — Est reconduite la mesure de fermeture, dans les
wilayas concernées par le confinement partiel à domicile
prévues à l’article 2 ci-dessus, des établissements et espaces
où sont exercées  les activités qui se caractérisent par une
forte concentration de la population et qui présentent un
risque évident de contamination. Il s’agit :
— des marchés de vente des véhicules d’occasion ;
— des salles omnisports et les salles de sport ;
— des maisons de jeunes ;
— des centres culturels.
Art. 7. — Est reconduite la mesure de limitation à la vente
à emporter uniquement, des activités des cafés, restauration,
fast-food et espaces de vente de glace.
Art. 8. — Est reconduite la mesure de fermeture, dans les
wilayas concernées par le confinement partiel à domicile
prévues à l’article 2 ci-dessus, les espaces récréatifs de loisirs
et de détente, les lieux de plaisance et les plages. La mesure
de fermeture des plages concerne l’ensemble des wilayas
côtières.
Art. 9. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers
le territoire national, de tout type de rassemblement, de
regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux,
notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi
que les regroupements à l’occasion des enterrements.
Les gestionnaires des salles des fêtes et autres espaces de
regroupement qui enfreignent la mesure d’interdiction
prévue à l’alinéa 1er ci-dessus, encourent la sanction de
retrait définitif de l’autorisation d’exercice de l’activité.
Les walis ainsi que les services de sécurité sont instruits à
l’effet de veiller scrupuleusement à l’application des mesures
d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire
application des sanctions réglementaires à l’encontre des
contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces
regroupements.
Art. 10. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 11. — Toutes les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 12. — Les dispositions du présent décret prennent
effet à compter du 5 août 2021 et demeurent applicables pour
une durée de dix (10) jours.
Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
août 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6026 Dhou El Hidja 1442
5 août 2021 13
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021 mettant fin aux
fonctions de chargés d'études et de synthèse à la
Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions
de chargé d'études et de synthèse à la Présidence de la
République, exercées par M. Bekaï Hadj Kaddour, admis à
la retraite.
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Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions
du chargé d'études et de synthèse à la Présidence de la
République, exercées par Mme. Amel Fouhal, admise à la
retraite.
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Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021 mettant fin aux
fonctions du directeur général des finances et des
moyens au ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire.
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Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions
de directeur général des finances et des moyens, au ministère
de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement
du territoire, exercées par M. Lyes Bourriche, appelé à
exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021 mettant fin aux
fonctions du directeur des opérations électorales et
des élus à l'ex-ministère de l'intérieur et des
collectivités locales.
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Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021, il est mis fin aux
fonctions de directeur des opérations électorales et des élus
à l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités locales,
exercées par M. Ahmed Fodhil, admis à la retraite.
Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021 mettant fin aux
fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas.
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Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 26 juillet 2021, il est mis fin aux
fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées
par MM. :
wilaya de Béjaïa :
— Brahim Soltani, daïra d'Amizour, admis à la retraite.
wilaya de Bouira :
— Lies Haddad, daïra de Haizer, appelé à réintégrer son
grade d'origine.
wilaya de Skikda :
— Hadj Benchetta, daïra de Skikda, admis à la retraite ;
— Miloud Boussahel, daïra d'El Harrouch, admis à la
retraite.
wilaya de Annaba :
— Salim Merdaci, daïra de Aïn Berda, appelé à réintégrer
son grade d'origine.
wilaya de Guelma :
— Redhouane Hadj Hafsi, daïra de Heliopolis, appelé à
réintégrer son grade d'origine.
wilaya de Béni Abbès :
— Aomar Fahici, daïra de Béni Abbès, appelé à réintégrer
son grade d'origine.
wilaya d'El Meghaier :
— Zine Eddine Boumerzoug, daïra d'El Meghaier, appelé
à réintégrer son grade d'origine.
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Par décret présidentie