arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 déterminant la composition et les conditions

arrêté
interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au
5 octobre 2011 déterminant la composition et les conditions
de fonctionnement de la commission chargée d’étudier les
demandes des établissements pour la fabrication et la vente
en gros des médicaments à usage vétérinaire, à la
commission chargée d’étudier les demandes des
établissements pour la fabrication et la vente en gros de
médicaments à usage vétérinaire, pour une période de trois
(3) années  renouvelable  :
— Lyasmine Bouchek, représentante du ministre chargé
de l’autorité vétérinaire, présidente ;
— Soumia Benhamida, représentante du ministre chargé
de la santé ;
— Hassina Chater, représentante du ministre chargé du
commerce.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE
Arrêté du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril
2021 fixant les modalités d’inscription au tableau
national des promoteurs immobiliers.
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Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville,
Vu le