ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire, à compter du 4 août 2021.

ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et
complétée, portant code de justice militaire, à compter du
août 2021.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril
2021 portant désignation des représentants du
ministre   chargé   des   finances   au   sein   des
conseils nationaux de l’ordre national des
experts-comptables, de la chambre nationale des
commissaires aux comptes et de l’organisation
nationale des comptables agréés.
————
Par arrêté du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril
2021, les représentants du ministre chargé des finances dont
les noms suivent, sont désignés au sein des conseils
nationaux de l’ordre national des experts-comptables, de la
chambre nationale des commissaires aux comptes et de
l’organisation nationale des comptables agréés, en
application des dispositions des articles 1er et 2 du