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Décret exécutifJO n° 60/2021·5 août 2021

décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996, modifié et complété, portant création de l’office

ministre chargé de

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996, modifié et complété, portant création de l’office national des terres agricoles, au conseil d'administration de l'office national des terres agricoles, pour une période de (3) années renouvelable : — Mira Chahira Touami, représentante du ministre de l'agriculture et du développement rural, présidente ; — Rachid Belkhir, représentant du…

Texte source

décret exécutif
n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février
1996, modifié et complété, portant création de l’office
national des terres agricoles, au conseil d'administration de
l'office national des terres agricoles, pour une période de (3)
années renouvelable :
— Mira Chahira Touami, représentante du ministre de
l'agriculture et du développement rural, présidente ;
— Rachid Belkhir, représentant du ministre chargé de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire ;
— Fayçal Dehimi, représentant du ministre de la justice,
garde des sceaux ;
— Hadjer Imouloudene, représentante du ministre chargé
des finances ;
— Mohamed Abd El Mottalib Medkour, représentant du
ministre chargé du domaine national ;
— Djamel Benhouria, représentant du ministre chargé de
l'énergie ;
— Mourad Chikhi, représentant du ministre chargé de la
transition énergétique et des énergies renouvelables ;
— Abdelrezak Alaouchiche, représentant du ministre
chargé de l'urbanisme ;
— Ahcen Zentar, représentant du ministre chargé du
commerce ;
— Elaid Guemidi, représentant du ministre chargé des
ressources en eau ;
— Abdelkader Kheta, représentant du ministre chargé de
l'environnement ;
— Samir Hamouda, représentant du ministre délégué
auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise ;
— Amra Hamidi, représentante de la direction de
l'organisation et de la planification foncières et de la mise en
valeur ;
— Rabah Ouled Heddar, représentant de la chambre
nationale de l'agriculture ;
— Mahmoud Benelbedjaoui, représentant de la chambre
nationale de l'agriculture ;
— Abderahmane Attia, représentant de l'union nationale
des paysans algériens ;
— Tahar Krami, représentant de l'union nationale des
paysans algériens.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6026 Dhou El Hidja 1442
5 août 2021 29
Les dispositions de l'arrêté du 3 Rabie Ethani 1442
correspondant au 19 novembre 2020 portant nomination des
membres du conseil d'administration de l'office national des
terres agricoles, sont abrogées.
———— H————
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au
juin 2021 portant nomination des membres de la
commission chargée d’étudier les demandes des
établissements pour la fabrication et la vente en
gros de médicaments à usage vétérinaire.
————
Par arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au
juin 2021, les membres dont les noms suivent sont nommés,
en application des dispositions de l’article 3 de l’
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