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Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 612 Moharram 1443 11 août 2021 17 Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, au ministère de l'enseignement…
décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 612 Moharram 1443 11 août 2021 17 Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au juillet 2021. Abdelbaki BENZIANE. MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière. ———— Par arrêté du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021, l'arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière, est modifié comme suit : « — Guend Abdelaziz, représentant du ministre de l’industrie, président ; (le reste sans changement) ». ———— H———— Arrêté du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement. ———— Par arrêté du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 7 du