décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics

décret présidentiel
n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au
16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, comme suit :
— Au titre des membres permanents :
— M. Abderrahmane Boulahlib, représentant du ministre
des travaux publics, président ;
— M. Abdelkrim Saggou, représentant du ministre des
travaux publics, vice-président ;
— M. Mohamed Rafai, représentant du secteur des travaux
publics, membre ;
— Mme. Nabila Braik, représentante du secteur des
travaux publics, membre ;
— Mme. Farida Sennadj, représentante du ministre des
finances (direction générale du budget), membre ;
— M. Hocine Zaatouche, représentant du ministre des
finances (direction générale de la comptabilité), membre ;
— M. Rachid Mazouzi, représentant du ministre du
commerce, membre.
— Au titre des membres suppléants :
— M. Djilali Belaidi, représentant du secteur des travaux
publics, suppléant ;
— Mme. Nabila Ouail, représentante du secteur des
travaux publics, suppléante ;
— M. Hicham Guelmamene, représentant du ministre des
finances (direction générale du budget), suppléant ;
— M. Nabil Mansouri, représentant du ministre des
finances (direction générale de la comptabilité), suppléant ;
— M. Amine Rahmani, représentant du ministre du
commerce, suppléant.
Les dispositions de l’arrêté du 19 Rajab 1442
correspondant au 3 mars 2021 fixant la composition de la
commission sectorielle des marchés du ministère des travaux
publics et des transports, sont abrogées.
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