Décret exécutifJO n° 63/2021·22 février 2015

décret exécutif n° 15-76 du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la

Résumé

décret exécutif n° 15-76 du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et des opérations, applicables aux activités de transport par canalisation des hydrocarbures, sont abrogées. Art. 53. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Moharram 1443…

Texte source

décret exécutif n° 15-76 du
3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015
fixant les procédures de contrôle et de suivi de la
construction et des opérations, applicables aux activités de
transport par canalisation des hydrocarbures, sont abrogées.
Art. 53. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août
2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 639 Moharram 1443
18 août 2021 11