décret exécutif n° 06-428 du 5 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006 susvisé, sont complétées in fine par un

décret
exécutif n° 06-428 du 5 Dhou El Kaâda 1427 correspondant
au 26 novembre 2006 susvisé, sont complétées in fine par un
alinéa rédigé comme suit :
« Art. 2 bis . —   (sans changement)
Ces installations sont dispensées du paiement des frais
d'analyse du dossier d'octroi de l'autorisation d'exploiter,
prévu à l'article 11 du présent décret ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Moharram 1443 correspondant au 16 août
2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6413 Moharram 1443
22 août 2021 27
Décret présidentiel du 7 Moharram 1443 correspondant
au 16 août 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur des cadres à la Présidence de la
République.
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Par décret présidentiel du 7 Moharram 1443 correspondant
au 16 août 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur
des cadres à la Présidence de la République, exercées par
M. Mohamed Chakour.
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Décret présidentiel du 8 Moharram 1443 correspondant
au 17 août 2021 mettant fin aux fonctions d’un
vice-gouverneur de la Banque d’Algérie.
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Par décret présidentiel du 8 Moharram 1443 correspondant
au 17 août 2021, il est mis fin aux fonctions de
vice-gouverneur de la Banque d’Algérie, exercées par
M. Djamel Eddine Benbelkacem, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 6 Moharram 1443 correspondant
au 15 août 2021 mettant fin aux fonctions d’un
chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des
affaires étrangères.
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Par décret présidentiel du 6 Moharram 1443 correspondant
au 15 août 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé
d’études et de synthèse à l’ex-ministère des affaires
étrangères, exercées par M. Mustapha Abdelhak Gasmi,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 6 Moharram 1443 correspondant
au 15 août 2021 portant nomination d’un chargé de
mission aux services du Premier ministre.
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Par décret présidentiel du 6 Moharram 1443 correspondant
au 15 août 2021, M. Mustapha Abdelhak Gasmi, est nommé
chargé de mission aux services du Premier ministre.
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Décret présidentiel du 6 Moharram 1443 correspondant
au 15 août 2021 portant nomination au ministère
des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l’étranger.
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Par décret présidentiel du 6 Moharram 1443 correspondant
au 15 août 2021, sont nommés au ministère des
affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger
MM. :
— Idris Latreche, chargé d’études et de synthèse ;
— Abdelghani Merabet, directeur des affaires politiques
internationales.
Décret présidentiel du 2 Moharram 1443 correspondant
au 11 août 2021 portant nomination d’un inspecteur
au ministère de l’intérieur, des collectivités locales
et de l’aménagement du territoire.
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Par décret présidentiel du 2 Moharram 1443 correspondant
au 11 août 2021, M. Sadak Belkadi, est nommé inspecteur
au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire.
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Décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya
d’Alger, à Bab El Oued.
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Par décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet
du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger, à Bab
El Oued, exercées par M. Fateh Bendjanahi.
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Décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021 mettant fin aux fonctions d'un
vice-recteur à l'université de Khemis Miliana.
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Par décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur
chargé de la formation supérieure de troisième cycle,
l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la
formation supérieure de post-graduation à l'université de
Khemis Miliana, exercées par M. Bilal Abderezzak.
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Décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021 mettant fin aux fonctions d'un chef
d'études à l'office national des statistiques.
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Par décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021, il est mis fin aux fonctions de chef d'études à
l'office national des statistiques, exercées par M. Moussa
Mahdjoubi, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 2 Moharram 1443 correspondant au
11 août 2021 mettant fin aux fonctions d'un
inspecteur au ministère de l'habitat, de l'urbanisme
et de la ville.
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Par décret exécutif du 2 Moharram 1443 correspondant au
11 août 2021, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur au
ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, exercées
par M. Sadak Belkadi, appelé à exercer une autre
fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 13 Moharram 1443
22 août 202128
Décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021 mettant fin aux fonctions du directeur
des équipements publiques à la wilaya de Chlef.
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Par décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des
équipements publiques à la wilaya de Chlef, exercées par
M. Youcef Benmesbah, appelé à exercer une autre fonction.
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Décrets exécutifs du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs
régionaux du commerce.
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Par décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs
régionaux du commerce, exercées par MM. :
— Brahim Kheidri, à Batna ;
— Mostepha Laraba, à Sétif.
admis à la retraite.
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Par décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur
régional du commerce à Saïda, exercées par M. Amor
Heleili, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs
du commerce dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs du
commerce aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Lalmi Msaïtfa, à la wilaya de M'Sila ;
— Layaâchi Amroune, à la wilaya de Ouargla ;
— Akacha Doguemane, à la wilaya d'Oran ;
— Mohamed Hadjal, à la wilaya de Tipaza ;
admis à la retraite.
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Décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021 mettant fin aux fonctions du directeur
de la santé et de la population à la wilaya de
Relizane.
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Par décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
santé et de la population à la wilaya de Relizane, exercées
par M. Sid Ahmed Dakouka.
Décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021 mettant fin aux fonctions d’une
sous-directrice au ministère des relations avec le
Parlement.
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Par décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
des personnels au ministère des relations avec le Parlement,
exercées par Mme. Fatma Rebiai.
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Décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021 portant nomination d’un
sous-directeur au ministère de la numérisation et
des statistiques.
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Par décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021, M. Djillali Ferkhaoui, est nommé
sous-directeur des moyens généraux au ministère de la
numérisation et des statistiques.
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Décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021 portant nomination du directeur de
l'annexe régionale de l'office national des
statistiques à Ouargla.
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Par décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021, M. Moussa Mahdjoubi, est nommé directeur
de l'annexe régionale de l'office national des statistiques à
Ouargla.
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Décret exécutif du 3 Moharram 1443 correspondant au
12 août 2021 portant nomination du directeur des
équipements publics