décret exécutif n° 14-349 du 15 Safar 1436 correspondant au décembre 2014 fixant les conditions de mise en conformité des installations et des équipements relevant des activités hydrocarbures. Les travaux de mise en conformité entrepris dans le cadre de ce dernier, demeurent valides. Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le…
décret exécutif n° 14-349 du 15 Safar 1436 correspondant au décembre 2014 fixant les conditions de mise en conformité des installations et des équipements relevant des activités hydrocarbures. Les travaux de mise en conformité entrepris dans le cadre de ce dernier, demeurent valides. Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Moharram 1443 correspondant au août 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 20 Moharram 1443 29 août 202116
