décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6620 Moharram 1443
29 août 2021 25
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet d’adapter et
de reconduire les mesures du dispositif de prévention et de
lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans
le respect des dispositions visant à préserver la santé des
citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation
du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée et prorogée comme suit :
— La mesure de confinement partiel à domicile de
vingt-deux (22) heures jusqu’au lendemain à six (6) heures du
matin est applicable dans les quarante (40) wilayas
suivantes : Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa,
Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tizi Ouzou,
Alger, Jijel, Sétif, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba,
Guelma, Constantine, Mostaganem, M’Sila, Mascara,
Ouargla, Oran, El Bayadh, Boumerdès, El Tarf, Tindouf,
Tissemsilt,  El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Naâma,
Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane et Ouled Djellal ;
— Ne sont pas concernées par la mesure de confinement
à domicile les dix huit (18) wilayas suivantes : Chlef,
Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Médéa, Illizi, Bordj Bou
Arréridj, Mila, Aïn Defla, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar,
Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El
Meghaier et El Meniaâ.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires, de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Est levée la mesure de suspension de l’activité
de transport urbain, ferroviaire et inter-wilayas des
voyageurs durant les week-ends dans les wilayas concernées
par le confinement partiel à domicile, prévues à l’article
ci-dessus.
Art. 5. — Est levée la mesure de limitation à la vente à
emporter uniquement, des activités des cafés, restaurations,
fast-food et espaces de vente de glace, dans la limite de 50%
des capacités.
Art. 6. — Est levée la mesure de fermeture, dans les
wilayas concernées par le confinement partiel à domicile
prévues à l'article 2 ci-dessus, des espaces récréatifs de loisirs
et de détente, les lieux de plaisance et les plages.
Art. 7. — Est reconduite la mesure de fermeture, dans les
wilayas concernées par le confinement partiel à domicile
prévues à l'article 2 ci-dessus, les établissements et espaces
où sont exercées les activités qui se caractérisent par une
forte concentration de la population et qui présentent un
risque évident de contamination. Il s'agit :
— des marchés de ventes des véhicules d’occasion ;
— des salles omnisports et les salles de sport ;
— des maisons de jeunes ;
— des centres culturels.
Art. 8. — Est reconduite la mesure d'interdiction, à travers
le territoire national, de tout type de rassemblement, de
regroupement et de fêtes et/ou d'évènements familiaux,
notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi
que les regroupements à l'occasion des enterrements.
Les gestionnaires des salles des fêtes et autres espaces de
regroupement qui enfreignent la mesure d'interdiction prévue
à l'alinéa 1er ci-dessus, encourent la sanction de retrait
définitif de l'autorisation d'exercice de l'activité.
Les walis ainsi que les services de sécurité sont instruits à
l'effet de veiller scrupuleusement à l'application des mesures
d'interdiction prévues à l'alinéa 1er ci-dessus, et de faire
application des sanctions réglementaires à l'encontre des
contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces
regroupements.
Art. 9. — Demeurent applicables, les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s'assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l'application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l'encontre des
contrevenants.
Art. 10. — Toutes les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 11. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 30 août 2021 et demeurent applicables
pour une durée de quinze (15) jours.
Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Moharram 1443 correspondant au
août 2021.
Aïmene  BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 20 Moharram 1443
29 août 202126
Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant
au  25  août  2021  mettant  fin  aux  fonctions
d’un directeur d’études à la Présidence de la
République.
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Par décret présidentiel du 16 Moharram 1443
correspondant au 25 août 2021, il est mis fin aux
fonctions de directeur d’études à la Présidence de la
République, exercées par M. Noureddine Si Bachir, sur sa
demande.
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Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant
au  25  août  2021  mettant  fin  aux  fonctions
d’une chef d’études à l’organe national de
prévention et de lutte contre la corruption.
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Par décret présidentiel du 16 Moharram 1443
correspondant au 25 août 2021, il est mis fin aux fonctions
de chef d’études à l’organe national de prévention et de lutte
contre la corruption, exercées par Mme. Fatima Zohra
Hamzaoui.
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Décret présidentiel du 15 Moharram 1443 correspondant
au  24  août  2021  mettant  fin  aux  fonctions du
secrétaire exécutif du comité interministériel de
suivi de la mise en œuvre de la convention sur
l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la
production et du transfert des mines antipersonnel
et sur leur destruction.
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Par décret présidentiel du 15 Moharram 1443
correspondant au 24 août 2021, il est mis fin, à compter du
15 août 2021, aux fonctions de secrétaire exécutif du comité
interministériel de suivi de la mise en œuvre de la convention
sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la
production et du transfert des mines antipersonnel
et sur leur destruction, exercées par le général Hocine
Djelliel.
Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant
au  25  août  2021  mettant  fin  aux  fonctions d’un
directeur d’études à la direction générale de
l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au
ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 16 Moharram 1443
correspondant au 25 août 2021, il est mis fin, à compter du
23 juin 2021, aux fonctions de directeur d’études, à la
direction  générale de  l’administration  pénitentiaire  et  de
la  réinsertion  au  ministère  de  la  justice,  exercées  par
M. Ali Djellouli.
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Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant
au  25  août  2021  mettant  fin  aux  fonctions de
magistrats.
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Par décret présidentiel du 16 Moharram 1443
correspondant au 25 août 2021, il est mis fin aux fonctions
de magistrats exercées par MM. :
— Djilali Ali Mehri, à compter du 28 juillet 2021 ;
— Mohamed   Riad   Boularaoui,   à   compter   du
juillet 2021 ;
— Daoud Guerza, à compter du 30 juillet 2021 ;
décédés.
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Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant
au  25  août  2021  mettant  fin  aux  fonctions du
recteur de l’université de Mostaganem.
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Par décret présidentiel du 16 Moharram 1443
correspondant au 25 août 2021, il est mis fin aux
fonctions de recteur de l’université de Mostaganem, exercées
par M. Mostefa Belhakem, appelé à exercer une autre
fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6620