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Décret exécutifJO n° 66/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,

ministère de l’intérieur, des

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Résumé

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de six cent quarante millions de dinars (640.000.000 DA), applicable au…

Texte source

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits  ouverts,  au  titre  du  budget  de fonctionnement,
par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur,
des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de six cent
quarante millions de dinars (640.000.000 DA), applicable
au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91
« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de six cent
quarante millions de dinars (640.000.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire et
aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1443 correspondant au
août 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
244.000.000
244.000.000
244.000.000
244.000.000
8.891.000.000
8.891.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
37-11
SOUS-SECTION II
SERVICES A L’ETRANGER
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Services à l’étranger — Frais de fonctionnement de nouveaux postes
diplomatiques et consulaires
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
N°
s DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 20 Moharram 1443
29 août 20216
TABLEAU ANNEXE
SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
36-08
34-09
31-01
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I
ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subvention à l’école nationale d’administration (ENA)
Total de la 6ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
SECTION II
DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Sûreté nationale — Matériel médical et produits pharmaceutiques
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section II
SECTION III
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Protection civile — Traitements d’activités
Total de la 1ère partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section III
94.000.000
94.000.000
94.000.000
94.000.000
94.000.000
40.000.000
40.000.000
40.000.000
40.000.000
40.000.000
163.000.000
163.000.000
163.000.000
163.000.000
163.000.000
N°s DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6620 Moharram 1443
29 août 2021 7
TABLEAU ANNEXE (suite)
SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
34-04
31-11
31-12
33-11
33-13
SECTION VI
DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés des transmissions nationales — Traitements
d’activités
Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et
allocations diverses
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère
familial
Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité
sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section VI
Total des crédits ouverts
144.522.000
144.522.000
144.522.000
144.522.000
77.000.000
73.728.000
150.728.000
10.000.000
37.750.000
47.750.000
198.478.000
198.478.000
343.000.000
640.000.000
N°s DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 20 Moharram 1443
29 août 20218
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