Décret présidentielJO n° 66/2021·24 août 2021

Décret présidentiel n° 21-325 du 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère

ministre des finances,

Résumé

Décret présidentiel n° 21-325 du 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la

Texte source

Décret présidentiel n° 21-325 du 15 Moharram 1443
correspondant au 24 août 2021 portant transfert de
crédits au budget de fonctionnement du ministère
de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la