Décret exécutifJO n° 67/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,

ministère de l’intérieur, des collectivités

Résumé

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de…

Texte source

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits  ouverts,  au  titre  du  budget  de fonctionnement,
par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur,
des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de soixante
millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire, Section I et au
chapitre n° 34-11 « Services déconcentrés de l’Etat —
Remboursement de frais ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de soixante
millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres
énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 17 Moharram 1443 correspondant au
26 août 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
———————
ETAT ANNEXE
SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
34-12
34-13
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I
ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier
Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
N°s DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 22 Moharram 1443
31 août 202110

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits  ouverts,  au  titre  du  budget  de fonctionnement,
par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur,
des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de soixante
millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire, Section I et au
chapitre n° 34-11 « Services déconcentrés de l’Etat —
Remboursement de frais ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de soixante
millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres
énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 17 Moharram 1443 correspondant au
26 août 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
———————
ETAT ANNEXE
SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
34-12
34-13
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I
ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier
Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
N°s DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 22 Moharram 1443
31 août 202110