décret exécutif n° 21-22 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 21-22 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville,  un chapitre n° 44-17 intitulé
« Contribution à l’agence nationale de réalisation et de
gestion de Djamaâ El Djazaïr ».
Art.  2.  —  Il  est  annulé,  sur  2021,  un  crédit  de  six
cent trente-deux  millions  cinq  cent  mille  dinars
(632.500.000 DA), applicable au budget des charges
communes  et au  chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles —
Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de six cent
trente-deux  millions  cinq  cent  mille  dinars
(632.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au
chapitre n° 44-17 « Contribution à l’agence nationale de
réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de
l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui
sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait  à  Alger,  le  21 Moharram 1443 correspondant au
août 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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