Décret exécutifJO n° 67/2021·26 août 2021

Décret exécutif n° 21-334 du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du

ministère de l’intérieur, des collectivités locales et

Résumé

Décret exécutif n° 21-334 du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Le Premier ministre. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 21-334 du 17 Moharram 1443
correspondant au 26 août 2021 portant virement de
crédits au sein du budget de fonctionnement du
ministère de l’intérieur, des collectivités locales et
de l’aménagement du territoire.
————
Le Premier ministre.
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la