Décret présidentielJO n° 67/2021·30 août 2021

Décret présidentiel n° 21-340 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de

ministère de la poste et des

Résumé

Décret présidentiel n° 21-340 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 21-340 du 21 Moharram 1443
correspondant au 30 août 2021 portant création
d'un chapitre et transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la poste et des
télécommunications.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la