Décret présidentiel n° 21-343 du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 fixant le statut-type des établissements d'accueil, de repos et de loisirs relevant du secteur social de l’Armée Nationale Populaire DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel n° 21-343 du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 fixant le statut-type des établissements
d'accueil, de repos et de loisirs relevant du secteur social de l’Armée Nationale Populaire
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la
Présidence de la République
Décret présidentiel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de sous-directrices à la
Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l'information et
de la communication à la direction générale des douanes
Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l'action territoriale
et urbaine au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection
générale à l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Décrets présidentiels du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonction de walis
Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali
de la wilaya d’Alger
Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas
Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général du logement
au ministère de l'habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant nomination d'un chargé de mission à la direction
générale de la communication à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant nomination d’un directeur d'études chargé de la
direction des cadres à la Présidence de la République
Décrets présidentiels du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant nomination de directrices à la Présidence de la
République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant nomination d'un sous-directeur à la Présidence
de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 portant nomination de walis
Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 portant nomination de walis délégués auprès du wali de la
wilaya d’Alger.
Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 portant nomination de secrétaires généraux dans certaines wilayas
Décret exécutif du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation
et des affaires générales dans certaines wilayas
Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des
moudjahidine et des ayants droit
Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des infrastructures et
des équipements au ministère de l'éducation nationale
Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux d'universités
Décrets exécutifs du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs aux universités
Décrets exécutifs du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 27 Moharram 1443
5 septembre 2021
SOMMAIRE
3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6827 Moharram 1443
5 septembre 2021
SOMMAIRE (suite)
Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 mettant fin aux fonctions de la directrice du centre universitaire
de Tindouf
Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l'éducation
nationale
Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant nomination d'un vice-recteur à l'université
de Sidi Bel Abbès
Décrets exécutifs du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant nomination de doyens de facultés aux universités
Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant nomination à l'université de Aïn Témouchent
Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant nomination de conservateurs des forêts dans certaines
wilayas
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 386/D.CC/21 du 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 5 août 2021 relative au remplacement d’un candidat élu
à l’Assemblée Populaire Nationale