décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses. Art. 2. — Les dispositions de l’ article 2 de l’arrêté du septembre 1990 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Nonobstant les conditions (sans changement jusqu’à) les pièces justificatives ci-après : — un relevé des émoluments des parents ou tuteurs salariés ; (le reste sans…
décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses. Art. 2. — Les dispositions de l’ article 2 de l’arrêté du septembre 1990 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Nonobstant les conditions (sans changement jusqu’à) les pièces justificatives ci-après : — un relevé des émoluments des parents ou tuteurs salariés ; (le reste sans changement ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6827 Moharram 1443 5 septembre 2021 Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 8 août 2021 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile. ———— Par arrêté du 29 Dhou El Hidja 1442 correspondant au août 2021, l’arrêté du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile, est modifié comme suit : « — M. Zellagui Djamel-Eddine, représentant du ministre des finances, président ; — (sans changement) ; — (sans changement) ; — (sans changement) ; — M. Benamirouche Oussama, représentant du ministre des finances, membre ; (le reste sans changement) ». MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
