décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’alléger les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à…
décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’alléger les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus. Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée et prorogée comme suit : — la mesure de confinement partiel à domicile de vingt- deux (22) heures jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin est applicable dans les trente-et-une (31) wilayas suivantes : Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Béchar, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Mostaganem, M’Sila, Ouargla, Oran, El Bayadh, Boumerdès, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Naâma, Aïn Témouchent et Relizane ; — ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile les vingt-sept (27) wilayas suivantes : Adrar, Chlef, Biskra, Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Médéa, Mascara, Illizi, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Beni Abbès, Ouled Djellal, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer et El Meniaâ. Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires, de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination. Art. 4. — Est levée la mesure de fermeture, dans les wilayas concernées par le confinement partiel à domicile prévues à l’article 2 ci-dessus, des établissements et espaces où sont exercées les activités suivantes : — les marchés de ventes des véhicules d’occasion ; — les salles omnisports et les salles de sport ; — les maisons de jeunes ; — les centres culturels. Art. 5. — Est reconduite la mesure d’interdiction, à travers le territoire national, de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements. Les gestionnaires des salles des fêtes et autres espaces de regroupement qui enfreignent la mesure d’interdiction prévue à l’alinéa 1er ci-dessus encourent la sanction de retrait définitif de l’autorisation d’exercice de l’activité. Les walis ainsi que les services de sécurité sont instruits à l’effet de veiller scrupuleusement à l’application des mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements. Art. 6. — Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants. Art. 7. — Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables. Art. 8. — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 14 septembre 2021 et demeurent applicables pour une durée de quinze (15) jours. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1443 correspondant au septembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 7 Safar 1443 14 septembre 202120 Décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la défense nationale, par intérim. ———— Par décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 6 septembre 2021, aux fonctions de secrétaire général du ministère de la défense nationale, par intérim, exercées par le Général-major Mohamed Salah Benbicha. ————H———— Décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du commandant des forces navales, par intérim. ———— Par décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 6 septembre 2021, aux fonctions de commandant des forces navales, par intérim, exercées par le Général-major Mahfoud Benmeddah. ————H———— Décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de la communication, de l’information et de l’orientation de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire. ———— Par décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 6 septembre 2021, aux fonctions de directeur de la communication, de l’information et de l’orientation de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire, exercées par le Général-major Boualem Maddi. ————H———— Décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur central des services de santé militaire. ———— Par décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 6 septembre 2021, aux fonctions de directeur central des services de santé militaire, exercées par le Général-major Abdelkader Bendjelloul. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021 portant nomination du secrétaire général du ministère de la défense nationale. ———— Par décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021, le Général-major Mohamed Salah Benbicha est nommé, à compter du septembre 2021, secrétaire général du ministère de la défense nationale. ————H———— Décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021 portant nomination du commandant des forces navales. ———— Par décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021, le Général-major Mahfoud Benmeddah est nommé, à compter du 6 septembre 2021, commandant des forces navales. ————H———— Décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021 portant nomination du directeur de la communication, de l’information et de l’orientation de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire. ———— Par décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021, le Général-major Mabrouk Saba est nommé, à compter du 6 septembre 2021, directeur de la communication, de l’information et de l’orientation de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire. ————H———— Décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021 portant nomination du directeur central des services de santé militaire, par intérim. ———— Par décret présidentiel du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021, le Général-major Mohammed Bachir Souid est nommé, à compter du septembre 2021, directeur central des services de santé militaire, par intérim. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 697 Safar 1443 14 septembre 2021 21 Décret présidentiel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens à l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. ———— Par décret présidentiel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021, M. Rachid Hamidi est nommé direc
