ministère des transports et aux chapitres
Consulter le PDF officiel (JORADP)ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021 ; Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit…
ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021 ; Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de sept milliards huit cent quatre-vingt-cinq millions huit cent quatre mille dinars (7.885.804.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de sept milliards huit cent quatre-vingt-cinq millions huit cent quatre mille dinars (7.885.804.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1443 correspondant au septembre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE SECTION I SECTIONS UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Administration centrale — Traitements d’activités Administration centrale — Indemnités et allocations diverses Administration centrale — Personnel contractuel — Re ́munérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d'accidents du travail Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels Total de la 2ème partie 31-01 31-02 31-03 32-01 32-02 156.000.000 162.000.000 21.520.000 339.520.000 87.000 875.000 962.000 LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA N os DES CHAPITRES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 7 Safar 1443 14 septembre 202116 ETAT ANNEXE (suite) 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial Administration centrale — Prestations facultatives Administration centrale — Sécurité sociale Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais Administration centrale — Matériel et mobilier Administration centrale — Fournitures Administration centrale — Charges annexes Administration centrale — Habillement Administration centrale — Parc automobile Administration centrale — Loyers Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise —Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien Administration centrale — Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches d'Oran (IHFR) Subvention à l'école nationale supérieure maritime (ENSM) Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF) Subvention à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (ENATT) Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritimes de Mostaganem (ETFIM) Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritimes de Béjaïa (ETFIM) Total de la 6ème partie 33-01 33-02 33-03 33-04 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 35-01 36-01 36-03 36-04 36-05 36-06 36-07 3.000.000 90.000 79.500.000 7.685.000 90.275.000 16.632.000 1.500.000 11.000.000 18.240.000 296.000 800.000 300.000 9.000 48.777.000 6.533.000 6.533.000 103.000.000 220.000.000 80.000.000 53.000.000 55.000.000 45.000.000 556.000.000 LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Nos DES CHAPITRES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 697 Safar 1443 14 septembre 2021 17 ETAT ANNEXE (suite) 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation Total de la 3ème partie 4ème partie Action économique — Encouragements et interventions Convention Etat — SNTF Contribution à Air Algérie au titre de l'exécution des sujétions de service public Contribution à Tassili-Airlines au titre de l'exécution des sujétions de service public Contribution à l'Autorité organisatrice des transports urbains d'Alger Total de la 4ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Services déconcentrés des transports — Traitements d’activités Services déconcentrés des transports — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés des transports — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie
