décret exécutif n° 21-289 du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant 15 juillet 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au ministre des travaux publics et des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt-quatre milliards trois cent quinze millions cinquante- et-un mille dinars (24.315.051.000…
décret exécutif n° 21-289 du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant 15 juillet 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au ministre des travaux publics et des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt-quatre milliards trois cent quinze millions cinquante- et-un mille dinars (24.315.051.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère des travaux publics et des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt-quatre milliards trois cent quinze millions cinquante-et-un mille dinars (24.315.051.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1443 correspondant au septembre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————— ETAT ANNEXE 31-01 31-02 31-03 32-01 32-02 SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Traitements d'activités Administration centrale — Indemnités et allocations diverses Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère Partie 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d'accidents du travail Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels Total de la 2ème partie CREDITS ANNULES EN DA N°s DES CHAPITRES LIBELLES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 7 Safar 1443 14 septembre 20216 ETAT ANNEXE(suite) 33-01 33-02 33-03 33-04 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 35-01 36-01 36-03 36-04 36-05 36-06 36-07 36-09 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial Administration centrale — Prestations facultatives Administration centrale — Sécurité sociale Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais Administration centrale — Matériel et mobilier Administration centrale — Fournitures Administration centrale — Charges annexes Administration centrale — Habillement Administration centrale — Parc automobile Administration centrale — Loyers Administration centrale — Frais judiciaires — frais d'expertise — indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien Administration centrale — Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches d'Oran (IHFR) Subvention à l'école nationale supérieure maritime (ENSM) Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF) Subvention à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (ENATT) Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritimes de Mostaganem (ETFIM) Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritimes de Béjaïa (ETFIM) Subvention à l'office national de la signalisation maritime (ONSM) Total de la 6ème partie 5.500.000 135.000 164.750.000 15.370.000 185.755.000 36.736.000 3.040.000 14.800.000 29.266.000 660.000 1.800.000 600.000 13.000 86.915.000 12.533.000 12.533.000 103.000.000 220.000.000 80.000.000 53.000.000 55.000.000 45.000.000 220.000.000 776.000.000 CREDITS ANNULES EN DA N°s DES CHAPITRES LIBELLES 1.000.000 1.000.000 1.776.393.000 860.000 860.000 23.000.000 23.000.000 3.040.000.000 1.680.000.000 400.000.000 83.700.000 5.203.700.000 5.227.560.000 7.003.953.000 2.900.000.000 2.700.000.000 7.500.000.000 13.100.000.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 697 Safar 1443 14 septembre 2021 7 ETAT ANNEXE(suite) 37-01 42-01 43-01 44-01 44-04 44-05 44-06 31-11 31-12 31-13 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux Total de la 2ème partie 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — indemnités de stages — présalaires — frais de formation Total de la 3ème partie 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Convention Etat — SNTF Contribution à Air Algérie au titre de l'exécution des sujétions de service public Contribution à Tassili-Airlines au titre de l'exécution des sujétions de service public Contribution à l'Autorité organisatrice des transports urbains d'Alger Total de la 4ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRA V AUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés des travaux publics — Traitements d'activités Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses
