Décret exécutifJO n° 70/2021·20 décembre 2004

décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises ;

Résumé

décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises ; Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des…

Texte source

décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété,
fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de
marchandises ;
Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les
modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de  transport  de personnes
et de marchandises ;
Vu la décision  n°   du   portant l’agrément et/ou l’autorisation du centre de formation des conducteurs
de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses,
dénommé :  , appartenant à M./Mme.  , sis à   ;
Vu la demande de cessation provisoire du centre en date du   ;
Vu le rapport de cessation définitive n°   du   (préciser le(s) motif(s) )  ;
Décide :
Article 1er. — Est prononcé un arrêt provisoire d’une durée de (en lettres et en chiffres) de l’agrément et/ou de
l’autorisation n°   du   dénommé :   susvisé, relatif à la formation des conducteurs de véhicules de :
1-Transport routier de personnes ;
2-Transport routier de marchandises ;
3-Transport routier de matières dangereuses.
Art. 2. — La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère
Fait à  , le
Le ministre
- Copie à monsieur le directeur des transports de la wilaya de   (pour application).
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 709 Safar 1443
16 septembre 2021 33
BANQUE  D’ALGERIE
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
Montants en DA :
1.143.112.486,06
1.017.337.204.454,45
173.417.448.160,37
513.650.399,44
4.922.264.555.570,12
408.427.649.928,83
0,00
0,00
935.000.000.000,00
7.076.407.000.000,00
520.207.000.000,00
6.556.200.000.000,00
1.217.894.579,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10.548.602.128,78
218.017.716.895,08
14.764.294.834.602,44
6.551.843.502.787,07
522.749.325.061,60
1.430.738.809,58
227.638.456.064,87
472.941.383.397,47
606.630.274.245,06
0,00
500.000.000.000,00
800.519.710.857,96
1.500.000.000.000,00
3.580.541.443.378,83
14.764.294.834.602,44
Situation mensuelle au 31 mai 2021
———— «»————
ACTIF :
Or
Avoirs en devises
Droits de tirages spéciaux (DTS)
Accords de paiements internationaux
Participations et placements
Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux
Créances sur l'Etat (

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété,
fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de
marchandises ;
Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, modifié et complété, fixant les conditions et les
modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de  transport  de personnes
et de marchandises ;
Vu la décision  n°   du   portant l’agrément et/ou l’autorisation du centre de formation des conducteurs
de véhicules de transport routier de personnes et/ou de marchandises et/ou de matières dangereuses,
dénommé :  , appartenant à M./Mme.  , sis à   ;
Vu la demande de cessation provisoire du centre en date du   ;
Vu le rapport de cessation définitive n°   du   (préciser le(s) motif(s) )  ;
Décide :
Article 1er. — Est prononcé un arrêt provisoire d’une durée de (en lettres et en chiffres) de l’agrément et/ou de
l’autorisation n°   du   dénommé :   susvisé, relatif à la formation des conducteurs de véhicules de :
1-Transport routier de personnes ;
2-Transport routier de marchandises ;
3-Transport routier de matières dangereuses.
Art. 2. — La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère
Fait à  , le
Le ministre
- Copie à monsieur le directeur des transports de la wilaya de   (pour application).
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 709 Safar 1443
16 septembre 2021 33
BANQUE  D’ALGERIE
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
Montants en DA :
1.143.112.486,06
1.017.337.204.454,45
173.417.448.160,37
513.650.399,44
4.922.264.555.570,12
408.427.649.928,83
0,00
0,00
935.000.000.000,00
7.076.407.000.000,00
520.207.000.000,00
6.556.200.000.000,00
1.217.894.579,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10.548.602.128,78
218.017.716.895,08
14.764.294.834.602,44
6.551.843.502.787,07
522.749.325.061,60
1.430.738.809,58
227.638.456.064,87
472.941.383.397,47
606.630.274.245,06
0,00
500.000.000.000,00
800.519.710.857,96
1.500.000.000.000,00
3.580.541.443.378,83
14.764.294.834.602,44
Situation mensuelle au 31 mai 2021
———— «»————
ACTIF :
Or
Avoirs en devises
Droits de tirages spéciaux (DTS)
Accords de paiements internationaux
Participations et placements
Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux
Créances sur l'Etat (