Décret exécutifJO n° 70/2021·11 septembre 2021

Décret exécutif n° 21-347 du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère

ministre des finances,

Résumé

Décret exécutif n° 21-347 du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 21-347 du 4 Safar 1443 correspondant
au 11 septembre 2021 portant virement de crédits
au sein du budget de fonctionnement du ministère
de la solidarité nationale, de la famille et de la
condition de la femme.
 ————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la