Décret exécutif n° 21-349 du 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un pôle d'habitat intégré et des équipements d’accompagnement au niveau de la commune de Bouzeguene à la wilaya de Tizi Ouzou DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé…
Décret exécutif n° 21-349 du 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un pôle d'habitat intégré et des équipements d’accompagnement au niveau de la commune de Bouzeguene à la wilaya de Tizi Ouzou DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école des hautes études commerciales Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général du Fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination du délégué national à la sécurité routière Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination d’un membre au tribunal des conflits Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination d’un membre au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
