décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un pôle d'habitat intégré de différents segments, ainsi que des équipements d'accompagnement, au niveau de la commune de Bouzeguene à la wilaya de Tizi Ouzou. Art. 2. — Le caractère d'utilité publique concerne les biens immobiliers et /ou les droits réels…
décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un pôle d'habitat intégré de différents segments, ainsi que des équipements d'accompagnement, au niveau de la commune de Bouzeguene à la wilaya de Tizi Ouzou. Art. 2. — Le caractère d'utilité publique concerne les biens immobiliers et /ou les droits réels immobiliers servant d'emprise dans la réalisation de l'opération prévue à l'article 1er ci-dessus. Art. 3. — La superficie globale des parcelles de terrains, objet de l’opération citée à l'article 1er ci-dessus, est de hectares. Leurs limites sont fixées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret. Art. 4. — La consistance des travaux à engager, au titre de l'opération citée à l'article 1er ci-dessus, est la réalisation de logements publics et d’équipements d'accompagnement, comme suit : DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Par décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Abdelhak Mehiris, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école des hautes études commerciales. ———— Par décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 10 juin 2021, aux fonctions de directeur de l’école des hautes études commerciales, exercées par M. Abdelkader Hadir, appelé à exercer une autre fonction. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 9 Safar 1443 16 septembre 20216 Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général du Fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise. ———— Par décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021, il est mis fin, à compter du décembre 2009, aux fonctions de directeur général du Fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise, exercées par M. Abdennour Houaoui, sur sa demande. ———— H———— Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination du délégué national à la sécurité routière. ———— Par décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021, M. Abdelhak Mehiris est nommé délégué national à la sécurité routière. Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination d’un membre au tribunal des conflits. ———— Par décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021, Mme. Yamina Guerfi est nommée membre au tribunal des conflits. ———— H———— Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination d’un membre au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques. ———— Par décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021, M. Meki Adjerad est nommé membre au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
