décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer

décret
exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au
14 juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer
l’organisation administrative de l’école nationale supérieure
des sciences géodésiques et des techniques spatiales et la
nature des services techniques et leur organisation.
Art. 2. — Le directeur de l’école est assisté :
— du directeur adjoint chargé des enseignements, des
diplômes et de la formation continue ;
— du directeur adjoint chargé de la formation doctorale,
de la recherche scientifique et du développement
technologique, de l’innovation et de la promotion de
l’entreprenariat ;
— du directeur adjoint chargé des systèmes d’information
et de communication et des relations extérieures ;
— du secrétaire général de l’école ;
— du directeur de la bibliothèque ;
— du chef de département de l’observation de la terre et
de la géomatique.
CHAPITRE 1er
DES DIRECTEURS ADJOINTS
Art. 3. — Le directeur adjoint chargé des enseignements,
des diplômes et de la formation continue, est assisté par :
— le chef de service des enseignements, des stages, de
l’évaluation et des diplômes ;
— le chef de service de la formation continue.
Il est chargé :
— de suivre et d’évaluer le déroulement des
enseignements et des stages ;
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20 septembre 2021
— de veiller à la cohérence des offres de formation
présentées par le département  avec  le plan de
développement de l’école ;
— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en
matière d’inscription,  de réinscription, de contrôle des
connaissances, d’orientation et de réorientation des
étudiants ;
— de veiller au respect de la réglementation en vigueur et
de la procédure de délivrance des diplômes ;
— de veiller à la  coordination  des affaires pédagogiques
avec les enseignants et les comités pédagogiques de l’école ;
— de promouvoir les activités de formation continue en
rapport avec les missions de l’école ;
— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif
des étudiants.
Art. 4. — Le directeur adjoint chargé de la formation
doctorale, de la recherche scientifique et du développement
technologique, de l’innovation et de la promotion de
l’entreprenariat, est assisté par :
— le chef de service de la formation de troisième cycle ;
— le chef de service du suivi des activités de recherche et
de la valorisation  de ses résultats.
Il est  chargé :
— d’organiser et de suivre le déroulement des formations
doctorales et de veiller  à l’application de la réglementation
en vigueur en la matière ;
— de participer à la promotion et à l’animation de la
politique de recherche, au sein de l’école ;
— de suivre les activités de recherche des laboratoires et
des unités de recherche avec le département ;
— de mener toute action de valorisation des résultats de
recherche ;
— de collecter et de diffuser les informations sur les
activités de recherche menées  par l’école ;
— d’assurer le suivi des programmes de formation, de
perfectionnement et de recyclage des enseignants et de
veiller à leur cohérence ;
— d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil
scientifique de l’école et de coordonner l’action des comités
scientifiques du département ;
— d’initier des actions de promotion des échanges et de
coopération avec les établissements d’enseignement
supérieur en matière d’enseignement et de recherche ;
— de prendre en charge les  besoins des entreprises et des
institutions nationales en matière  de recherche scientifique
et de développement technologique.
Art. 5. — Le directeur adjoint chargé  des systèmes
d’information et de communication et des relations
extérieures, est assisté par :
— le chef de service des relations extérieures ;
— le chef de service de la veille, des statistiques et de la
prospective.
Il est chargé :
— de concevoir et de réaliser les supports de
communication (bulletins de l’école, sites web...) ;
— de garantir l’intégration des structures de base et des
réseaux informatiques et de promouvoir le numérique ;
— de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures
permettant la collecte, le traitement et la diffusion de
l’information dans l’école ;
— de publier toute information en relation avec l’école par
les moyens des technologies de l’information et de la
communication ;
— de garantir la prestation de service par internet au profit
de l’étudiant ;
— de tenir le fichier statistique de l’école ;
— de mettre à la disposition des étudiants toute
information pouvant les aider dans le choix de leurs
orientations ;
— d’initier les actions de promotion des échanges et de
coopération avec les établissements d’enseignement
supérieur ;
— d’encourager l’accompagnement des étudiants dans les
cursus professionnels ;
— de promouvoir les relations de l’école avec son
environnement socio-économique et d’initier des
programmes de partenariat ;
— d’assurer le suivi et l’organisation des manifestations
scientifiques (colloques, séminaires, etc.).
CHAPITRE 2
DU SECRETAIRE GENERAL
Art. 6. — Le secrétaire général auquel est rattaché le
bureau de sûreté interne, est assisté par :
— un sous-directeur des personnels, de la formation et des
activités culturelles et sportives ;
— un sous-directeur des finances et des moyens ;
— les services techniques.
Il est chargé :
— de veiller au suivi de la gestion des carrières des
personnels de l’école ;
— de veiller au bon fonctionnement des services
techniques ;
— d’assurer le suivi du financement des activités de
recherche des unités et des laboratoires de recherche ;
— de proposer le programme des activités culturelles et
sportives et de les promouvoir ;
— d’assurer le suivi des programmes de réalisation
d’infrastructures et d’acquisition d’équipements ;
— d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l’école ;
— de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement
des structures de l’école et des services techniques et à la
maintenance des biens meubles et immeubles ;
— de veiller à la tenue du registre d’inventaire ;
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— de préparer et de  suivre l’exécution du projet de budget
de l’école ;
— de suivre les affaires en litige devant les instances
judiciaires ;
— de prendre en charge l’hébergement et la restauration
des étudiants.
Art. 7. — Le sous-directeur des personnels, de la formation
et des activités culturelles et sportives, est assisté par :
— un chef de service des personnels enseignants, des
personnels administratifs, techniques et agents de services ;
— un chef de service des activités culturelles et
sportives ;
— un chef de service des affaires juridiques et du
contentieux.
Il est chargé :
— d’assurer  la gestion de la carrière des personnels ;
— de mettre en œuvre les programmes de  formation, de
perfectionnement  et de recyclage des personnels
administratifs, techniques et agents de service ;
— d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de
veiller à leur répartition harmonieusement ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion
annuel des ressources humaines ;
— de mettre en œuvre les programmes d’activité
culturelles et sportives ;
— de suivre les dossiers juridiques ainsi que le
contentieux.
Art. 8. — Le sous-directeur  des finances et des moyens,
est assisté par :
— le chef de service du budget et des finances ;
— le chef de service des marchés et des équipements ;
— le chef de service des moyens, de l’inventaire et des
archives ;
— le chef de service des œuvres universitaires.
Il est chargé :
— de collecter les éléments nécessaires à la préparation
de l’avant-projet de budget ;
— d’assurer l’exécution et de tenir à jour la comptabilité
de l’école ;
— de suivre le financement des activités de recherche des
laboratoires et unités de recherche ;
— de tenir à jour les registres d’inventaire ;
— d’assurer l’entretien et la maintenance des biens
meubles et immeubles ;
— d’assurer l’exécution des programmes d’équipement
de l’école ;
— d’assurer les cond