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Décret exécutifJO n° 71/2021·25 juillet 2020

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 21 (alinéa 1er) ; Vu l'arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au janvier 2005, modifié et complété, portant création de commissions paritaires compétentes…

Texte source

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions
administratives paritaires, commissions de recours et des
comités techniques dans les institutions et administrations
publiques, notamment son article 21 (alinéa 1er) ;
Vu l'arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au
janvier 2005, modifié et complété, portant création de
commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des
fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de
l'agriculture et du développement rural ;
Arrête :
Article 1er. — Il est créé cinq (5) commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des
fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de
l'agriculture et du développement rural, conformément au
tableau ci-après :
1ère commission
— corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs
vétérinaires, des médecins vétérinaires spécialistes et des
inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture.
2ème commission
— corps des ingénieurs, des assistants ingénieurs et des
techniciens (en statistiques, en informatique et en
laboratoire et maintenance) ;
— corps des ingénieurs et des techniciens (en
agriculture et en ressources en eau) ;
— corps des inspecteurs phytosanitaires ;
— corps des contrôleurs phytosanitaires.
3ème commission
— corps des administrateurs, des assistants
administrateurs, des traducteurs-interprètes, des analystes
de l'économie et des documentalistes-archivistes.
4ème commission
— corps des assistants documentalistes-archivistes, des
attachés d'administration, des comptables administratifs,
des agents d'administration, des secrétaires, des adjoints
techniques et des agents techniques.
5ème commission
— corps  des ouvriers professionnels, des conducteurs
d'automobiles et des appariteurs.
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 13 Safar 1443
20 septembre 2021
Art. 2. — Les commissions administratives paritaires sont composées de membres représentants de l’administration et de
membres représentants des fonctionnaires, conformément au tableau ci-après :
Corps
Représentants
de l'administration
Représentants
des fonctionnaires
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1ère commission
— corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs
vétérinaires, des médecins vétérinaires spécialistes et
des inspecteurs de la pêche et de l'aquaculture.
2ème commission
— corps des ingénieurs, des assistants ingénieurs et des
techniciens (en statistiques, en informatique et en
laboratoire et maintenance) ;
— corps des ingénieurs et des techniciens (en
agriculture et en ressources en eau) ;
— corps des inspecteurs phytosanitaires.
— corps des contrôleurs phytosanitaires.
3ème commission
— corps des administrateurs, des assistants
administrateurs, des traducteurs-interprètes, des
analystes de l'économie et des documentalistes-
archivistes.
4ème commission
— corps des assistants documentalistes-archivistes, des
attachés d'administration, des comptables
administratifs, des agents d'administration, des
secrétaires, des adjoints techniques et des agents
techniques.
5ème commission
— corps des ouvriers professionnels, des conducteurs
d'automobiles et des appariteurs.
Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, modifié et complété, portant
création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère
de l'agriculture et du développement rural, sont abrogées.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officielde la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021.
Abdel-Hamid HEMDANI.
23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7113 Safar 1443
20 septembre 2021
Arrêté du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 fixant la composition des commissions administratives
paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de
l'agriculture et du développement rural.
————
Par arrêté du  22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021, la composition des commissions administratives paritaires
compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement
rural est fixée conformément au tableau ci-après :
Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale
du ministère de l'agriculture et du développement rural, sont présidées par M. Nadjem Djamel, directeur de l'administration
des moyens.
Corps
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Nadjem Djamel
Ichou Sabrina
Bouchek
Lyasmine
Nadjem Djamel
Lounici Malika
Hamadache
Sonia
Ould Youcef
Hamid
Nadjem Djamel
Baouche Fatiha
Souami
Mohamed
Nadjem Djamel
Mokhtari Fatma
Belaissaoui
Chahrazed
Nadjem Djamel
Ghazi Moussa
Hemani
Abbdelhamid
Bara Khaled
Bendahmane
Fairouz
Bouhbal
Abdelmalek
Hemam Dalila
Toumi Leila
Kious Larbi
Benaissa Tarek
Chebira Idris
Hadj Kaddour
Mahmoud
Mekhaldi Abes
Benakmoum
Layachi
Mekhalfia
Madani
Boussada
Sabrina
Bouras Naima
Mesmous
Youcef
Oularbi Saadia
Abikchi Faouzi
Benaouda Souad
Abdi Djaouida
Belmesous Ali
Brahimi
Abdelkioum
Haderbache Said
Beskri
Noureddine
Chalal Kamel
Belamri Zineb
Bouacheria
Yahia
Aounallah
Abderahmane
Hemai Youcef
Saidani Fatma
Zohra
Tabaichount
Mohamed
Benaissa
Nouredine
Oukrak Djamel
Ghalmi Asma
Saadi Akila
Bouhebila
Fahima
Hamadi Khadidja
Lani Souad
Khelil Fatma
Zohra
Arbaoui Torkia
Zaater Amina
Bouzidi Samir
Hammoudi
Fouzia
Barika Tayeb
Ayad Djamila
Aid Leila
Kadouri Nadir
Bouakkaz
Badr
Sifi Mohamed
1ère commission
— corps des médecins vétérinaires, des
inspecteurs vétérinaires, des médecins
vétérinaires spécialistes et des inspecteurs de la
pêche et de l'aquaculture.
2ème commission
— corps des ingénieurs, des assistants ingénieurs
et des techniciens (en statistiques, en
informatique et en laboratoire et maintenance) ;
— corps des ingénieurs et des techniciens (en
agriculture et en ressources en eau) ;
— corps des inspecteurs phytosanitaires ;
— corps des contrôleurs phytosanitaires.
3ème commission
— corps des administrateurs, des assistants
administrateurs, des traducteurs-interprètes, des
analystes de l'économie et des documentalistes-
archivistes.
4ème commission
— corps des assistants documentalistes-
archivistes, des attachés d'administration, des
comptables administratifs, des agents
d'administration, des secrétaires, des adjoints
techniques et des agents techniques.
5ème commission
— corps des ouvriers professionnels, des
conducteurs d'automobiles et des appariteurs.
Représentants
de l'administration
Représentants
des fonctionnaires
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 13 Safar 1443
20 septembre 2021
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021
fixant la liste des travaux et prestations pouvant
être effectués par le Centre algérien du contrôle de
la qualité et de l’emballage, à titre onéreux.
————
Le ministre du commerce,
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