ArrêtéJO n° 71/2021·23 juin 2021

arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme

ministère de l'agriculture et du

Résumé

arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au décembre 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 12. — Le wali, sur proposition de l’inspecteur vétérinaire de wilaya, lève les mesures prises suite à la déclaration de l’infection, et ce, sous réserve : — de l’élimination de tous les animaux marqués ; — d’un contrôle sérologique négatif à l’épreuve à l’antigène tamponné ou toute autre…

Texte source

arrêté
interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au
décembre 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme
suit :
« Art. 12. — Le wali, sur proposition de l’inspecteur
vétérinaire de wilaya, lève les mesures prises suite à la
déclaration de l’infection, et ce, sous réserve :
— de l’élimination de tous les animaux marqués ;
— d’un contrôle sérologique négatif à l’épreuve à
l’antigène tamponné ou toute autre épreuve retenue officielle
par le ministre chargé de l’agriculture, effectué sur le reste
du cheptel à intervalle de deux (2) mois, au moins, et six (6)
mois, au plus, après élimination des animaux atteints de
brucellose ;
— de la réalisation d’une désinfectation terminale ».
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant
au 23 juin 2021.
Le ministre
de l’agriculture
et du développement rural
Abdel-Hamid HEMDANI
Le ministre
de l’intérieur, des
collectivités locales et de
l’aménagement du territoire
Kamal BELDJOUD
Le ministre de la santé,
de la population et de la
réforme hospitalière
Abderrahmane
BENBOUZID
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7113 Safar 1443
20 septembre 2021
Arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au
26 août 2021 portant création des commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des
corps des fonctionnaires de l'administration
centrale du ministère de l'agriculture et du
développement rural.
————
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu l'

Résumé

Texte source

arrêté
interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au
décembre 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme
suit :
« Art. 12. — Le wali, sur proposition de l’inspecteur
vétérinaire de wilaya, lève les mesures prises suite à la
déclaration de l’infection, et ce, sous réserve :
— de l’élimination de tous les animaux marqués ;
— d’un contrôle sérologique négatif à l’épreuve à
l’antigène tamponné ou toute autre épreuve retenue officielle
par le ministre chargé de l’agriculture, effectué sur le reste
du cheptel à intervalle de deux (2) mois, au moins, et six (6)
mois, au plus, après élimination des animaux atteints de
brucellose ;
— de la réalisation d’une désinfectation terminale ».
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant
au 23 juin 2021.
Le ministre
de l’agriculture
et du développement rural
Abdel-Hamid HEMDANI
Le ministre
de l’intérieur, des
collectivités locales et de
l’aménagement du territoire
Kamal BELDJOUD
Le ministre de la santé,
de la population et de la
réforme hospitalière
Abderrahmane
BENBOUZID
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7113 Safar 1443
20 septembre 2021
Arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au
26 août 2021 portant création des commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des
corps des fonctionnaires de l'administration
centrale du ministère de l'agriculture et du
développement rural.
————
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu l'