décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des travaux et prestations

décret
exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 susvisés, le présent arrêté
a pour objet de fixer la liste des travaux et prestations
pouvant être effectués par le Centre algérien du contrôle de
la qualité et de l’emballage, à titre onéreux.
Art. 2. — La liste des travaux et prestations citée à l’article
1er ci-dessus, est fixée comme suit :
1. analyses, tests et essais dans le cadre de l’évaluation de
la conformité des produits mis sur le marché ainsi que les
produits destinés à l’exportation ;
2. appui technique aux entreprises pour les travaux de
recherche appliquée et d’expérimentation relatifs à
l’amélioration de la qualité des produits ;
3. organisation de séminaires, colloques, journées
d’études, rencontres scientifiques en liaison avec l’objet du
centre au profit des opérateurs économiques ;
4. élaboration et diffusion de documents à caractère
scientifique dans le cadre de recherches scientifiques ;
5. études techniques, assistance, orientation et
accompagnement des opérateurs économiques en vue
d’ouverture et d’exploitation de laboratoires d’analyses et
d’essais ;
6. organisation de comparaison inter-laboratoires
d’évaluation de la conformité des produits ;
7. prélèvement d’échantillons aux fins d’analyses, tests et
essais au profit des opérateurs économiques ;
8. évaluation de la qualité et de la conformité des
emballages au profit des opérateurs économiques ;
9. assistance technique aux opérateurs économiques en
matière de labellisation, de certification et d’accréditation ;
10. organisation de cycles de formation, de
perfectionnement et de recyclage dans les domaines du
contrôle et d’analyse des produits ;
11. réalisation de projets d’études et/ou de travaux de
recherches au profit des opérateurs économiques et autres
institutions.
Art. 3. — Les travaux et prestations, visés à l’article
ci-dessus, sont effectués sur la base de contrats, de
commandes, de marchés ou de conventions, conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 4. — Toute demande de réalisation de prestation de
services est introduite auprès du directeur général du Centre
algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage.
Art. 5. — Les recettes provenant des travaux et prestations
cités à l’article 2 du présent arrêté, constatées par
l’ordonnateur, sont encaissées par le régisseur désigné à cet
effet, conformément à la législation et à la réglementation en
vigueur.
Art. 6. — Les recettes sont versées, sur la base d’un titre
de recettes émis par l’ordonnateur principal, à la rubrique
« opération hors budget », et sont utilisables au fur et à
mesure de leur encaissement, elles sont transcrites par l’agent
comptable aux comptes de l’établissement dans un registre
auxiliaire ouvert à cet effet.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1442 correspondant au
7 juin 2021.
Kamel REZIG.