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Décret exécutifJO n° 71/2021·20 septembre 2021

décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques

ministre chargé des collectivités locales,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques majeurs, comme suit : — M. Hamid Afra, délégué national aux risques majeurs, représentant du ministre chargé des collectivités locales, président ; — M. Mouaawiya Boukouira, sous-directeur à la direction générale du budget, représentant du ministre chargé des…

Texte source

décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre
1990, modifié et complété, portant organisation et
fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques
majeurs, comme suit :
— M. Hamid Afra, délégué national aux risques majeurs,
représentant du ministre chargé des collectivités locales,
président ;
— M. Mouaawiya Boukouira, sous-directeur à la direction
générale du budget, représentant du ministre chargé des
finances, membre ;
— M. Mohamed Charmat, directeur du mouvement
associatif et de l'action humanitaire, représentant du ministre
chargé de la solidarité, membre ;
Le ministre de l'intérieur,
des collectivités locales
et de l’aménagement
du territoire
Kamal BELDJOUD
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre de l'éducation
nationale
Abdelhakim BELAABED
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 13 Safar 1443
20 septembre 2021
Arrêté du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août
2021 portant délégation de signature au directeur
des services postaux.
————
Le ministre de la poste et des télécommunications,
Vu le
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