décret exécutif n° 14-313 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public

décret exécutif n° 14-313 du 17 Moharram 1436
correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de
la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public
de télécommunications cellulaires de norme GSM et de
fourniture de services de télécommunications au public,
attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom
Algérie spa » ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7216 Safar 1443
23 septembre 2021 31
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