Décret exécutif n° 21-357 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et

Décret exécutif n° 21-357 du 11 Safar 1443 correspondant
au 18 septembre 2021 portant approbation du
renouvellement de la licence d’établissement et
d’exploitation d’un réseau de communications
électroniques ouvert au public, cellulaires de norme
GSM et de fourniture de services de
communications électroniques au public, attribuée
à la société « Algérie Télécom Mobile Spa ».
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la poste et des
télécommunications,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la