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Décret exécutifJO n° 73/2021·20 avril 2014

décret exécutif n° 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements

ministre de l’intérieur,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste…

Texte source

décret exécutif n° 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435
correspondant au 20 avril 2014 portant obligation pour les
entreprises, groupes d’entreprises et groupements
d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des
marchés publics de certains secteurs d’activités d’être
titulaires du certificat de qualification et de classification
professionnelles, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste
nominative des membres du comité national de qualification
et de classification professionnelles des entreprises, groupes
d’entreprises et groupements d’entreprises du bâtiment, des
travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers
et des travaux des infrastructures passives des
télécommunications.
Art. 2. — Le comité national est composé des membres
désignés ci-après :
— M. Zaidi Khaled, représentant du ministre de l’intérieur,
des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7319 Safar 1443
26 septembre 2021 25
— Mme. Chitti Hakima, représentante du ministre des
finances ;
— Mme. Bouzabata Khedidja, représentante du ministre
chargé des télécommunications ;
— Mme. Benghomrani Ouidad, représentante du ministre
chargé des forêts ;
— M. Hadj Lazib Yazid, représentant du ministre chargé
de l’habitat ;
— Mme. Mellikeche Sabrina, représentante du ministre
chargé des travaux publics ;
— M. Bougheroua Omar, représentant du ministre chargé
des ressources en eau ;
— M. Talaktrane Moussa, représentant de l’union générale
des entrepreneurs algériens ;
— M. Bensaibi Mahmoud, représentant de l’union
nationale des entrepreneurs publics.
Art. 3. — Les dispositions de l’
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