décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de

décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440
correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions
du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre
2014 fixant la nomenclature des opérations financières dans
le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de
la caisse de solidarité et de garantie des collectivités
locales ;
Arrête :
Article 1er. — La nomenclature des opérations financées
dans le cadre des subventions d'équipement et
d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des
collectivités locales annexée à l'arrêté du 16 Safar 1436
correspondant au 9 décembre 2014 susvisé, est modifiée,
complétée et rédigée, conformément à l'annexe jointe au
présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Moharram 1443 correspondant au
août 2021.
Kamal BELDJOUD.
OPERATIONS
1.1
1.2
1.3
1.4
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
1. Bâtiments et équipements
administratifs :
2. Réseaux et infrastructures de viabilité
Résidences d’hôte pour la wilaya
Siège de la commune
Annexes administratives communales
Equipements administratifs pour les services de la commune
Réseau d'assainissement
Réseau d'alimentation en eau potable (AEP)
Ouvrage de stockage de l'eau potable
Forage et captage d'eau
Entretien de Fougara au niveau des wilayas du Sud
Réseau de distribution de l'électricité et du gaz
Acquisition, installation et entretien des équipements de l'énergie
solaire
Réseau technologies nouvelles
————————
ANNEXE
Nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d’équipement et d’investissement de la caisse
de solidarité et de garantie des collectivités locales
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 19 Safar 1443
26 septembre 202122
OPERATIONS
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
4.7
5.1
5.2
5.3
5.4
6.1
6.2
6.3
6.4
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
7.7
7.8
7.9
3. Chemins et pistes
4. Aménagements et équipements urbains
5. Infrastructures scolaires du cycle
primaire
6. Engins et matériels de transport et
d'intervention
7. Infrastructures économiques
Ouverture et entretien des chemins communaux
Ouverture et entretien des pistes
Réalisation de passages insubmersibles
Réalisation de passerelles
Autres travaux de voiries
Eclairage public
Signalisation routière
Places publiques et espaces verts
Travaux liés à la préparation de la saison estivale
Ramassage et transport des déchets ménagers
Vespasiennes
Autres mobiliers urbains
Réalisation des écoles primaires et groupes scolaires
Réalisation de classes en extension
Réalisation de cantines scolaires
Entretiens et aménagements des écoles et cantines scolaires
Bus scolaires
Engins de travaux publics
Camions de ramassage des ordures ménagères
Autres matériels d'entretien et d'intervention
Marchés communaux
Halles et poids publics
Abattoirs communaux
Parkings et aires de stationnement
Fourrières communales
Poissonneries
Espaces de publicité
Gare routière communale
Autres infrastructures économiques
CHAPITRES
ANNEXE (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7319 Safar 1443
26 septembre 2021 23
ANNEXE (suite)
OPERATIONS
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
8.6
8.7
8.8
8.9
9.1
9.2
8. Infrastructures de proximité
9. Etudes et programmes informatiques
Stades communaux, aires de jeux et espaces récréatifs
Piscines de proximité
Espaces culturels
Crèches et jardins d'enfants
Structure communale de la préservation de la santé et de l'hygiène
publique
Mosquées et écoles coraniques (aménagement et entretien)
Cimetières
Salles de soins
Décharges publiques
Etudes de projets
Programmes informatiques de gestion
CHAPITRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE