décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs ;

décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443
correspondant au 21 septembre 2021 fixant les attributions
du ministre des affaires religieuses et des wakfs ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration
centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs
comprend :
1- Le secrétaire général : assisté de deux (2) directeurs
d’études, auquel sont rattachés, le bureau de la sûreté
intérieure du ministère, dont l’activité est assurée par deux
(2) chefs d’études, et le bureau d’ordre général.
2- Le chef de cabinet :assisté de cinq (5) chargés d’études
et de synthèse chargés :
— de préparer et d’organiser la participation du ministre
aux activités gouvernementales et aux actions en relation
avec le Parlement ;
— d’élaborer et d’analyser, dans le cadre du plan d’action
du Gouvernement, une conception de la feuille de route du
secteur et suivre les dossiers y afférents et d’élaborer le bilan
d’activités ;
— de préparer et d’organiser les activités du ministre dans
le domaine des relations internationales et de la coopération ;
— de préparer et d’organiser les activités du ministre en
lien avec les médias et d’en suivre la diffusion à travers les
réseaux sociaux ;
— de suivre le dossier relatif aux relations publiques,
notamment avec le citoyen, les partenaires sociaux, les
institutions et les associations.
3- L’inspection générale, dont l’organisation et le
fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
4- Les structures suivantes :
— la direction générale de l’orientation religieuse et de la
culture islamique ;
— la direction générale de l’administration, de la
formation et de la réglementation.
Art. 2. — La direction générale de l’orientation religieuse
et de la culture islamique, est chargée, notamment :
— d’élaborer les éléments de la politique nationale
conformément au référent religieux national, en matière
d’orientation religieuse, d’administration des mosquées,
d’enseignement coranique, de wakfs, de rites religieux, de
culture islamique et d’information ;
— de concevoir un cadre général pour l’ouverture des
mosquées, des écoles coraniques, en coordination avec les
structures concernées ;
— d’élaborer une feuille de route pour le développement
et l’administration des mosquées, des écoles coraniques et
des espaces religieux culturels ;
— de suivre la mise en œuvre des programmes d’action
annuels et pluriannuels relatifs à son domaine d’activités ;
— de proposer toutes mesures susceptibles de développer
et de promouvoir les mosquées, les écoles coraniques et les
établissements religieux culturels, en coordination avec les
secteurs concernés ;
— d’encourager et de promouvoir le rôle de l’école
coranique et des zaouïas ;
— de contribuer à la promotion de l’activité de
l’information religieuse, en coordination avec les secteurs
concernés ;
— de participer à l’élaboration de la carte de la mosquée,
en liaison avec les institutions et secteurs concernés ;
— de faire du message de la mosquée, un centre de
rayonnement spirituel, religieux, culturel et civilisationnel
au sein de la société ;
— de développer l’enseignement coranique pour tous les
cycles et pour toutes les catégories ;
— de promouvoir le discours religieux et l’activité de la
mosquée, de manière à consolider l’unité religieuse et
nationale de la société algérienne et sa cohésion ;
— de suivre le dossier des cultes autres que  musulmans
sur le plan réglementaire ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale
pour une information religieuse engagée ;
— de concevoir le cadre général de l’organisation et de la
gestion des documents et des archives ;
— de proposer tout texte législatif ou réglementaire entrant
dans le cadre des compétences de la direction générale et
contribuer à son enrichissement, en coordination avec les
structures concernées.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 19 Safar 1443
26 septembre 20218
— d’élaborer les documents de référence dans le domaine
de l’orientation religieuse et de l’irchad ;
— de mener les travaux de recherches qui contribuent à la
promotion de la Fatwa ;
— de programmer les causeries et les émissions religieuses
à travers les médias, en coordination avec les secteurs et les
structures concernés ;
— de participer aux activités d’orientation religieuse et de
l’irchad organisées au sein des établissements publics, en
coordination avec les secteurs et les instances concernés ;
— d’élaborer, dans plusieurs langues et sur tous supports,
les documents méthodologiques dédiés à l’encadrement
religieux de la communauté algérienne établie à l’étranger ;
— d’encadrer l’orientation religieuse destinée aux femmes
dans les mosquées ;
— de délivrer les certificats de preuve et de conversion à
l’islam.
• La sous-direction de l’administration des mosquées,
chargée, notamment :
— de fixer et d’organiser le réseau national des
mosquées ;
— de fixer et de numériser le fichier national des mosquées ;
— de veiller à l’application de la typologie nationale des
mosquées, en coordination avec les structures concernées ;
— de veiller au respect des prescriptions fixées dans le cahier
des charges-type relatif à la construction des mosquées ;
— de fixer et d’organiser les conditions et les procédures
d’ouverture des mosquées ;
— d’élaborer les arrêtés d’ouverture des mosquées, en
coordination avec les structures concernées ;
— de participer à la fixation des priorités relatives à
l’affectation des subventions destinées à la construction et à
l’équipement des mosquées, en coordination avec les structures
concernées ;
— d’assurer le suivi de la réception des projets de
mosquées ;
— de suivre l’encadrement des mosquées ;
— de préserver les mosquées historiques archéologiques,
en collaboration avec les secteurs concernés ;
— d’élaborer les bilans hebdomadaires, mensuels et
annuels liés aux quêtes au sein des mosquées, en liaison avec
les secteurs concernés ;
— de suivre les activités des associations et des personnes
physiques et morales intervenant dans la construction et
l’équipement des mosquées.
2- La direction de l’enseignement coranique et des
concours coraniques, est chargée, notamment :
— de participer à l’élaboration de la stratégie nationale en
matière d’enseignement coranique et de suivre son exécution ;
— de proposer les orientations méthodologiques
d’élaboration des programmes de l’enseignement coranique ;
— d’élaborer les programmes et les méthodes relatifs à
l’enseignement coranique ;
Elle comprend quatre (4) directions :
1- La direction de l’orientation religieuse et de
l’administration des mosquées, est chargée, notamment :
— de suivre l’exécution de la stratégie nationale de
l’orientation religieuse et de l’activité de la mosquée ;
— de consolider le message de la mosquée, en tant que
centre de rayonnement spirituel, religieux, culturel et
civilisationnel, en matière de la déontologie au sein de la
société ;
— de promouvoir le discours religieux et l’activité de la
mosquée ;
— d’organiser et de promouvoir l’activité de la Fatwa et
des prêches ;
— de veiller à consolider les relations de la mosquée avec
les institutions de la société ;
— de renforcer le rôle de la mosquée dans les domaines
de la solidarité et de la compassion sociales ;
— d’organiser et/ou de prendre part aux campagnes de
sensibilisation, en coordination avec les secteurs concernés ;
— d’organiser les opérations de preuve et de conversion à
l’islam, en liaison avec les départements ministériels
concernés ;
— d’assurer le secrétariat de la commission nationale des
cultes autres que musulmans ;
— de suivre l’encadrement des mosquées de la République ;
— de respecter la typologie adoptée en matière de
construction des mosquées et organiser leur ouverture ;
— de fixer la carte nationale des mosquées, en liaison avec
les secteurs concernés, en coordination avec les structures
habilitées ;
— d’élaborer et d’actualiser le fichier national des
mosquées ;
— d’élaborer les règles d’administration des mosquées et
d’assurer leur gestion ;
— d’étudier les besoins