ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire, à compter du septembre 2021. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7319 Safar 1443 26 septembre 2021 21 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 modifiant et complétant l'arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au…
ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire, à compter du septembre 2021. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7319 Safar 1443 26 septembre 2021 21 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 modifiant et complétant l'arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu la
