décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ; Décrète :

décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les
attributions du ministre des affaires religieuses ;
Décrète :
Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du
Gouvernement et de son programme d’action, le ministre des
affaires religieuses et des wakfs propose et élabore les
éléments de la politique nationale dans le domaine des
affaires religieuses et des wakfs et en assure la mise en
œuvre, le suivi et le contrôle, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Il rend compte des résultats de son activité au Premier
ministre ou au Chef du Gouvernement, selon le cas, au
Conseil du Gouvernement et au Conseil des ministres,
suivant les formes, modalités et échéances établies.
Art. 2. — Le ministre des affaires religieuses et des wakfs
exerce, en liaison avec les départements ministériels, les
institutions et les instances concernées et dans les limites de
leurs prérogatives, ses attributions dans le domaine des
affaires religieuses et des wakfs.
Art. 3. — Le ministre des affaires religieuses et des wakfs
est chargé de l’encadrement et de la promotion des activités
liées à la gestion des affaires religieuses et des wakfs, selon
le référent religieux national.
A ce titre, il est chargé :
— de proposer les politiques publiques et les stratégies
nationales en matière d’affaires religieuses et de wakfs et de
superviser leur exécution ;
— d’exercer les attributions de l’autorité publique dans le
domaine de sa compétence, conformément à la législation et
à la réglementation en vigueur ;
— de veiller à l’application de la législation et de la
réglementation en vigueur, dans le domaine de sa
compétence ;
— de proposer et de mettre en œuvre les mécanismes
visant à définir et répandre les préceptes, les principes et les
valeurs de l'islam ;
— de contribuer à la promotion et à la rationalisation de
la volonté de bienfaisance dans la société ;
— d’initier toute mesure qui contribue à la renaissance et
à la promotion du patrimoine culturel religieux et à
l'épanouissement de la civilisation islamique.
Art. 4. —  Le ministre des affaires religieuses et des wakfs
est chargé, en matière d’orientation religieuse et
d’administration des mosquées, notamment :
— de consolider la mission de la mosquée dans la société
et d’en faire un centre de rayonnement spirituel, religieux,
culturel et civilisationnel ;
— de promouvoir le discours religieux et l’activité de la
mosquée, de manière à servir l’union religieuse et nationale
de la société algérienne ;
— d’organiser et de moderniser l’activité de la Fatwa ;
— de veiller à consolider les liens entre la mosquée et les
institutions de la société et de mobiliser son rôle, dans le
domaine de la compassion et la solidarité sociales ;
— d’assurer le perfectionnement lié à l’encadrement
humain des mosquées de la République ;
— de veiller à respecter la typologie adoptée en matière
de construction des mosquées ;
— de fixer la carte nationale des mosquées, en
coordination avec les secteurs concernés ;
— d’organiser les opérations de preuve et de conversion à
l’islam, en liaison avec les départements ministériels
concernés.
Art. 5. —  Le ministre des affaires religieuses et des wakfs
est chargé, en matière d’enseignement coranique,
notamment  :
— d’organiser l’enseignement coranique et d’élaborer les
programmes et les méthodes y afférents ;
— d’encourager les écoles coraniques et les zaouïas à
servir le Saint Coran et la tradition du prophète ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7319 Safar 1443
26 septembre 2021 5
— d’organiser les manifestations coraniques nationales et
internationales ;
— d’accorder une importance à la construction des écoles
coraniques et d’assurer le perfectionnement de leurs
encadreurs.
Art. 6. —  Le ministre des affaires religieuses et des wakfs
est chargé, en matière de wakfs, notamment :
— de recenser et d’actualiser les mécanismes de la gestion
et de l’administration des biens wakfs ;
— de moderniser la gestion et l’administration des biens
wakfs et d’œuvrer à leur numérisation, notamment à  mettre
en place leur propre système informatique ;
— de fructifier, de maintenir, de protéger et de préserver
les biens wakfs, de manière à assurer leur contribution au
développement économique et social ;
— d’encourager le mouvement wakf.
Art. 7. —  Le ministre des affaires religieuses et des wakfs
est chargé, en matière de rites religieux, notamment :
— d’élaborer le calendrier officiel des horaires légaux et
de célébrer les fêtes et cérémonies religieuses ;
— d’accorder une importance au rite de la Zakat, de veiller
à son organisation et de promouvoir sa collecte et ses
dépenses, selon les procédés dûment définis par la Charia,
conformément à la législation et à la réglementation en
vigueur ;
— de promouvoir l’organisation et l’encadrement du Hadj
et de la Omra, et de veiller à garantir les meilleures
conditions de leur accomplissement dans les Lieux saints de
l’Islam ;
— d’autoriser et de suivre l’organisation du Hadj et de la
Omra, en liaison avec les départements ministériels y
afférents.
Art. 8. — Le ministre des affaires religieuses et des wakfs
est compétent, en matière de culture islamique,
d’information et de communication, notamment :
— d’instaurer les valeurs et les préceptes de l’Islam ainsi
que la culture islamique dans la société et de préserver le
patrimoine culturel religieux et les manuscrits ;
— d’éditer, d’imprimer et de distribuer le Saint Coran, sur
tous supports ;
— de promouvoir l’organisation des manifestations
culturelles, religieuses et scientifiques, notamment les
séminaires nationaux et internationaux, les journées
d’études, les sessions, les concours et les expositions ;
— d’élaborer une stratégie de communication
institutionnelle et de participer à la régulation du système
d’information religieuse ;
— d’observer et de suivre les thèmes médiatiques relatifs
aux affaires religieuses ;
— d’encourager l’impression des revues et des livres en
relation avec son domaine de compétence ;
— d’organiser les concours culturels de renaissance du
patrimoine islamique ;
— d’autoriser l’édition, l’impression, l’importation et la
distribution du Saint Coran, ainsi que l’importation des livres
et des ouvrages religieux sur tous supports, après audit et
vérification.
Art. 9. — Le ministre des affaires religieuses et des wakfs
est compétent, en matière de formation, de perfectionnement
et d’encadrement, notamment :
— de développer le système de formation sectoriel ;
— de perfectionner les ressources humaines compétentes,
nécessaires pour réaliser les objectifs du secteur ;
— de moderniser les mécanismes de travail des
établissements de formation sectorielle.
Art. 10. — Le ministre des affaires religieuses et des wakfs
est chargé, en matière de réglementation, notamment :
— d’élaborer les projets de textes législatifs et
réglementaires du secteur ;
— de participer à l’étude et donner son avis sur les projets
de textes législatifs et réglementaires initiés par les autres
secteurs ;
— de participer à la mise en place des règles statutaires
applicables aux personnels du secteur.
Art. 11. — Le ministre des affaires religieuses et des wakfs
est chargé, en matière de coopération internationale, en
coordination avec les secteurs concernés et les autorités
compétentes, notamment :
— de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre des
projets des accords et conventions internationaux relatifs à
son domaine de compétence ;
— de mettre en œuvre toute mesure visant à renforcer la
représentation nationale à l’étranger, entrant dans son
domaine de compétence ;
— de participer aux travaux des institutions et organismes
régionaux ou internationaux, inscrits dans le domaine de sa
compétence ;
— d’exercer toutes autres missions qui lui sont dévolues,
liées aux relations internationales bilatérales et
multilatérales.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 19 Safar 1443
26 septembre 20216
Art. 12. — Le ministre des affaires religieuses et des wakfs
œuvre à :
— installer et à actualiser les s