décret exécutif n° 03-477 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 fixant les modalités et les procédures d'élaboration, de publication et de révision du

décret exécutif n° 03-477 du 15 Chaoual 1424
correspondant au 9 décembre 2003 fixant les modalités et les
procédures d'élaboration, de publication et de révision du
plan national de gestion des déchets spéciaux, à la
commission chargée de l'élaboration du plan national de
gestion des déchets spéciaux :
— Mme. Chenibet Hala, représentante du ministre chargé
de l'environnement, présidente ;
— M. Hafsaoui Said Lotfi, représentant du ministre de la
défense nationale ;
— M. Ouadah Mohamed Amine, représentant du ministre
chargé des collectivités locales ;
— Mme. Boufassa Nacéra, représentante du ministre
chargé du commerce ;
— Mme. Lakel Farida, représentante du ministre chargé
de l'énergie ;
— Mme. Benmesbah Hinda, représentante du ministre
chargé de l'aménagement du territoire ;
— Mme. Sahli Oum El Kheir, représentante du ministre
chargé des transports ;
— M. Brahimi Sadek, représentant du ministre chargé de
l'agriculture ;
— Mme. Boukhari Karima, représentante du ministre
chargé de la santé ;
— Mme. Belkhebez Soumia, représentante du ministre
chargé des finances ;
— M. Mekhalfia Riyadh, représentant du ministre chargé
des ressources en eau ;
— Mme. Ouziane Aziza, représentante du ministre chargé
de l'artisanat ;
— M. Rahmani Torki Nouredine, représentant du ministre
chargé de l'urbanisme ;
— M. Ennehaiti Yassine, représentant du ministre chargé
de l'industrie ;
— M. Sahraoui Abbas, représentant de la chambre
algérienne de commerce et d'industrie ;
— Mme. Haddar Assia, représentante de l'agence nationale
des déchets ;
— M. Kouti Houari, représentant de l'association nationale
professionnelle de l'environnement.
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Décision du 25 Moharram 1443 correspondant au
2 septembre 2021 portant publication de la liste des
membres du Conseil national économique, social et
environnemental.
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Le président du Conseil national économique, social et
environnemental,
Vu la Constitution, notamment ses articles 209 et 210 ;
Vu le