Décret exécutifJO n° 74/2021·21 mars 2020

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

Résumé

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’adapter les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à…

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet d’adapter
les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la
propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des
dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les
prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée et prorogée comme suit :
— la mesure de confinement partiel à domicile de
vingt-trois (23) heures jusqu’au lendemain à cinq (5) heures
du matin est applicable dans les vingt-trois (23) wilayas
suivantes : Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Béchar, Bouira,
Tébessa, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda,
Sidi Bel Abbès,  Guelma,  Constantine,  Mostaganem,
M’Sila, Ouargla, Oran, El Oued, Khenchela, Souk Ahras,
Naâma et Aïn Témouchent ;
— ne sont pas concernées par la mesure de confinement à
domicile les trente-cinq (35) wilayas suivantes : Adrar, Chlef,
Laghouat, Biskra, Blida, Tamenghasset, Tlemcen, Tiaret,
Djelfa, Saïda, Annaba, Médéa, Mascara, El Bayadh, Illizi,
Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt,
Tipaza, Mila, Aïn Defla, Ghardaïa, Relizane, Timimoun,
Bordj Badji Mokhtar, Beni Abbès, Ouled Djellal, In Salah,
In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer et El Meniaâ.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord
des autorités compétentes, prendre toutes mesures
qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya,
notamment l’instauration, la modification ou la modulation
des horaires, de la mesure de confinement à domicile
partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes,
localités ou quartiers connaissant des foyers de
contamination.
Art. 4. — Est reconduite la mesure d’interdiction,
à travers le territoire national, de tout type de rassemblement,
de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements
familiaux, notamment la célébration de mariage et de
circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des
enterrements.
Les gestionnaires des salles des fêtes et autres espaces
de regroupement qui enfreignent la mesure d’interdiction
prévue à l’alinéa 1er ci-dessus, encourent la sanction
de retrait définitif de l’autorisation d’exercice de l’activité.
Les walis ainsi que les services de sécurité sont instruits
à l’effet de veiller scrupuleusement à l’application des
mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de
faire application des sanctions réglementaires à l’encontre
des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant
ces regroupements.
Art. 5. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 6. — Toutes les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 7. — Les dispositions du présent décret prennent effet,
à compter du 29 septembre 2021 et demeurent applicables
pour une durée de vingt-et-un (21) jours.
Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1443 correspondant au
28 septembre 2021.
Aïmene  BENABDERRAHMANE.
23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7422 Safar 1443
29 septembre 2021
Décret présidentiel du 18 Safar 1443 correspondant au
25 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur de cabinet de la Présidence de la
République.
————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2° ;
Vu le

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet d’adapter
les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la
propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des
dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les
prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée et prorogée comme suit :
— la mesure de confinement partiel à domicile de
vingt-trois (23) heures jusqu’au lendemain à cinq (5) heures
du matin est applicable dans les vingt-trois (23) wilayas
suivantes : Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Béchar, Bouira,
Tébessa, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda,
Sidi Bel Abbès,  Guelma,  Constantine,  Mostaganem,
M’Sila, Ouargla, Oran, El Oued, Khenchela, Souk Ahras,
Naâma et Aïn Témouchent ;
— ne sont pas concernées par la mesure de confinement à
domicile les trente-cinq (35) wilayas suivantes : Adrar, Chlef,
Laghouat, Biskra, Blida, Tamenghasset, Tlemcen, Tiaret,
Djelfa, Saïda, Annaba, Médéa, Mascara, El Bayadh, Illizi,
Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt,
Tipaza, Mila, Aïn Defla, Ghardaïa, Relizane, Timimoun,
Bordj Badji Mokhtar, Beni Abbès, Ouled Djellal, In Salah,
In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer et El Meniaâ.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord
des autorités compétentes, prendre toutes mesures
qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya,
notamment l’instauration, la modification ou la modulation
des horaires, de la mesure de confinement à domicile
partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes,
localités ou quartiers connaissant des foyers de
contamination.
Art. 4. — Est reconduite la mesure d’interdiction,
à travers le territoire national, de tout type de rassemblement,
de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements
familiaux, notamment la célébration de mariage et de
circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des
enterrements.
Les gestionnaires des salles des fêtes et autres espaces
de regroupement qui enfreignent la mesure d’interdiction
prévue à l’alinéa 1er ci-dessus, encourent la sanction
de retrait définitif de l’autorisation d’exercice de l’activité.
Les walis ainsi que les services de sécurité sont instruits
à l’effet de veiller scrupuleusement à l’application des
mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de
faire application des sanctions réglementaires à l’encontre
des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant
ces regroupements.
Art. 5. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 6. — Toutes les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 7. — Les dispositions du présent décret prennent effet,
à compter du 29 septembre 2021 et demeurent applicables
pour une durée de vingt-et-un (21) jours.
Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1443 correspondant au
28 septembre 2021.
Aïmene  BENABDERRAHMANE.
23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7422 Safar 1443
29 septembre 2021
Décret présidentiel du 18 Safar 1443 correspondant au
25 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur de cabinet de la Présidence de la
République.
————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2° ;
Vu le