Décret exécutifJO n° 75/2021·21 décembre 2002

décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ;

ministre du commerce

Résumé

décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu l’arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie et les…

Texte source

décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423
correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions
du ministre du commerce ;
Vu l’arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au
octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes
de fin d’année du centre national du registre du commerce
versée au profit de la chambre algérienne de commerce et
d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie et
les modalités de sa répartition ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7526 Safar 1443
3 octobre 2021 25
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