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Décret exécutifJO n° 75/2021·24 novembre 2011

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé́, est placé sous la responsabilité́ d'un chef de service

Premier ministre

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Résumé

décret exécutif n° 11-396 du Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé́, est placé sous la responsabilité́ d'un chef de service et est composé de sections. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1443 correspondant au septembre 2021. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche…

Texte source

décret exécutif n° 11-396 du
Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011
susvisé́, est placé sous la responsabilité́ d'un chef de service
et est composé de sections.
Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Safar 1443 correspondant au
septembre 2021.
Le ministre de
l’enseignement supérieur et
de la recherche scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Pour le Premier ministre et par délégation
le directeur général de la fonction publique,
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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